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BRUGEL publie son avis sur la réforme de l’ordonnance « Eau », un texte clé pour l’avenir du secteur en Région de Bruxelles-Capitale. Cet avis d’initiative vise à informer les autorités politiques et le Parlement des améliorations nécessaires dans le secteur de l’eau afin de renforcer sa résilience et son...
Dans le cadre de la transposition du paquet législatif européen « Fit for 55 », BRUGEL rend un avis sur la modification de l’ordonnance, en se concentrant sur les dispositions urgentes à intégrer en l’absence d’un gouvernement de plein exercice. Ce paquet vise à réduire d’au moins 55 % les...
Dans le cadre de sa mission d’information et de transparence, BRUGEL met en ligne son nouvel jeu de données statistique : l’Observatoire du déploiement des compteurs intelligents pour l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Ce 8ᵉ observatoire statistique offre une vue claire et actualisée de la progression du déploiement des...
Sur base de notre Proposition 36, le Ministre de l’Energie a adopté les nouveaux coefficients multiplicateurs pour le calcul du nombre de certificats verts octroyés aux installations photovoltaïques (PV).
Dans le cadre de la réforme des licences en Région de Bruxelles-Capitale,BRUGEL a adapté 16 licences de fourniture afin de refléter au mieux l’activité de ces fournisseurs sur le seul segment professionnel. Cette réforme introduit une distinction entre licences générales et licences limitées avec pour objectif d’aligner le type de...
BRUGEL vient de mettre à jour trois de ses jeux de données statistiques : 📊 l’Observatoire des prix de l’électricité et du gaz, 🔄 l’Observatoire du partage d’énergie, 🛡️ et le Tableau de bord Clients protégés. Ces outils permettent de suivre de près l’évolution du marché de l’énergie en Région...
Dans le cadre de sa mission de régulation du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, et faisant suite à l’ouverture en avril dernier de deux procédures de sanction à l’encontre de Sibelga, BRUGEL a décidé d’infliger une sanction administrative à Sibelga pour le défaut de communication...
Faisant suite à l’ouverture en avril dernier de deux procédures de sanction à l’encontre de Sibelga, BRUGEL estime, concernant le dossier relatif aux blocages dans les processus de marché sous MIG6, ne pas disposer d’éléments suffisants pour adopter une sanction sur la base du courrier d’injonction du 7 mai 2024....