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Rapports

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117 documents

Adoption: 04.07.2011 | Parution: 04.07.2011
Rapport 10 - Rapport annuel 2009
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2009.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Electricité
Adoption: 04.07.2011 | Parution: 04.07.2011
Rapport 13 - Rapport annuel 2010
Relatif à l'exécution de ses obligations,sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2010.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
Adoption: 16.11.2010 | Parution: 16.11.2010
Rapport 12
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2009 et sur le système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l’année 2009.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.10.2010 | Parution: 08.10.2010
Rapport 11
Relatif au rendement annuel d'exploitation des installations de cogénération pour l'année 2009
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.07.2010 | Parution: 23.07.2010
Rapport 09
Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours en 2009.
  • Catégories :
Adoption: 09.07.2010 | Parution: 09.07.2010
Rapport 08
Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire de réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 30.10.2009 | Parution: 30.10.2009
Rapport 07
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2008.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 16.10.2009 | Parution: 16.10.2009
Rapport 06
Relatif au rendement annuel d’exploitation des installations de cogénération entre 2005 et 2008.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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