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Rapports

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117 documents

Adoption: 12.11.2014 | Parution: 12.11.2014
Rapport 23 - Rapport annuel 2013
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 01.09.2014 | Parution: 01.09.2014
Rapport 18
Relatif aux motivations des décisions relatives aux méthodologies arifaires électricité et gaz visées par l'article 9quater §1 de l'ordonnance "électricité" et à l'article 10bis §1 de l'ordonnance "gaz".
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 03.02.2014 | Parution: 03.02.2014
Rapport des 4 régulateurs belges sur la gestion de la demande
Ce rapport a été élaboré suite à la demande des Ministres en charge de l'énergie.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 17.10.2013 | Parution: 17.10.2013
Rapport 17 - Rapport annuel 2012
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d'origine en 2012 et au système de reconnaissance des certificats verts wallons
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 10.09.2013 | Parution: 10.09.2013
Rapport 16 - Rapport annuel 2012
Relatif au fonctionnement du marché de l'électricité et du gaz en Région bruxelloise. Le présent rapport porte sur l'année 2012 marqué par une hausse du niveau d'activité et la mise en pratique des modifications apportées aux ordonnances en 2011.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 12.07.2013 | Parution: 12.07.2013
Rapport 15 - Rapport annuel 2012
Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du service des litiges au cours de l'année 2012.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 07.09.2012 | Parution: 07.09.2012
Rapport 14
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentielsEtabli en application de l’article 30bis §2 9o de l’ordonnance électricité pour l’année 2011.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
Adoption: 01.09.2011 | Parution: 01.09.2011
Rapport 09
Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours pour l’année 2010.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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