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Adoption:
17.10.2013
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Parution:
17.10.2013
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d'origine en 2012 et au système de reconnaissance des certificats verts wallons
Adoption:
10.09.2013
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Parution:
10.09.2013
Relatif au fonctionnement du marché de l'électricité et du gaz en Région bruxelloise. Le présent rapport porte sur l'année 2012 marqué par une hausse du niveau d'activité et la mise en pratique des modifications apportées aux ordonnances en 2011.
Adoption:
12.07.2013
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Parution:
12.07.2013
Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du service des litiges au cours de l'année 2012.
Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentielsEtabli en application de l’article 30bis §2 9o de l’ordonnance électricité pour l’année 2011.
Adoption:
01.09.2011
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Parution:
01.09.2011
Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours pour l’année 2010.
Adoption:
04.07.2011
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Parution:
04.07.2011
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2009.
Adoption:
04.07.2011
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Parution:
04.07.2011
Relatif à l'exécution de ses obligations,sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2010.
Adoption:
16.11.2010
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Parution:
16.11.2010
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2009 et sur le système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l’année 2009.
