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Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau VIVAQUA pour la période 2021-2026.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau SBGE pour la période 2021-2026.
Adoption:
21.11.2019
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Parution:
21.11.2019
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie et contrôleur du prix de l’eau, accepte la demande d’indexation de VIVAQUA qui mènera à une augmentation limitée de 2,19% de la facture annuelle de l’eau soit 5,52€ par an pour un ménage de deux personnes (TVAC).
Adoption:
20.11.2019
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Parution:
21.11.2019
Décision de BRUGEL d’approuver une indexation des tarifs de VIVAQUA pour l’année 2020. Cette indexation porte sur l’assainissement communal exclusivement, à hauteur de l’inflation entre 2014 et 2019.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
16.06.2019
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Parution:
13.06.2019
Plan d'investissements pour la période 2020-2030 du gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Adoption:
13.06.2019
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Parution:
13.06.2019
Plan d'investissements Gaz pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA
Adoption:
07.02.2019
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Parution:
07.01.2019
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts.
