332 documents
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau prévue à l’article 39/1 §4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en Région bruxelloise. Un seul rapport de consultation a été rédigé pour les méthodologies SBGE et VIVAQUA.
Adoption:
25.02.2021
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Parution:
19.03.2021
Du 30 janvier au 1er avril 2020, BRUGEL, la CWaPE et le VREG ont conjointement soumis en consultation un projet d'avis sur la réglementation de fournisseur de substitution. Il prévoyait un mécanisme pour faire face aux situations dans lesquelles un fournisseur n'est plus en mesure de remplir ses obligations. Après analyse des réactions, les trois régulateurs régionaux, soutenus par la CREG, ont dès lors rédigé un rapport, qui contient également une position sur les prochaines étapes. BRUGEL a décidé de réaliser des analyses supplémentaires avant de trancher sur la solution finale. Le VREG et la CWaPE ont décidé de s’orienter vers une solution dans laquelle le gestionnaire du réseau de distribution aura la responsabilité de fourniture de substitution, mais pourra la sous-traiter partiellement ou totalement.
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
17.02.2021
Le présent document vise à répondre aux commentaires de la SBGE concernant la concertation officielle prévue à l’article 39/1, §3, de l’ordonnance « cadre eau ».
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
17.02.2021
Rapport suite à la concertation des opérateurs de l’eau concernant la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en Région bruxelloise.
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance visant à modifier les ordonnances électricité et gaz. A titre préliminaire, BRUGEL souligne les nombreuses avancées apportées par ce projet et se réjouit du fait qu’une partie essentielle des recommandations émises dans son avis 296 ait été prise en considération. Néanmoins, BRUGEL pense que des améliorations pourraient davantage être apportées, notamment en ce qui concerne la protection sociale, le rôle du gestionnaire, les nouveaux services, etc.
Adoption:
23.12.2020
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Parution:
22.01.2021
BRUGEL publie un rapport d’audit sur les politiques d’Asset Management des opérateurs de l’eau (Vivaqua et SBGE). BRUGEL utilisera les résultats de cet audit et les outils mis à disposition (exemple indicateurs) de façon à orienter la réalisation de sa mission d’expertise et de conseil sur le fonctionnement du secteur vers les points cruciaux identifiés.
Adoption:
17.12.2020
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Parution:
18.12.2020
Présentation webinaire compteurs connectés
Adoption:
09.12.2020
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Parution:
14.12.2020
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL présente sa vision relative au déploiement des compteurs connectés dans la Région de Bruxelles-Capitale.
