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Adoption: 07.03.2008 | Parution: 07.03.2008
Décision 02
Relative aux demandes d'exonération introduites par INFRABEL et la STIB du droit art. 26 de l'ordonnance électricité et de la redevance de voirie (art. 28 de l'ordonnance gaz).
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 28.01.2008 | Parution: 28.01.2008
Décision 01
Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2007.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 28.01.2008 | Parution: 28.01.2008
Rapport 01
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts en 2006.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 28.01.2008 | Parution: 28.01.2008
Rapport 02
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2006.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 28.01.2008 | Parution: 28.01.2008
PROPOSITION-20080128-03
Relative aux valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d’électricité.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 21.12.2007 | Parution: 21.12.2007
PROPOSITION-071221-01
Relative au règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation pour l’'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Régulateurs