2035 documents
Adoption:
16.06.2017
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2017.
Adoption:
08.06.2017
|
Parution:
20.05.2019
Client protégé - apurement de la dette par le CPAS - Non suivi du fournisseur d'énergie de cet apurement - majoration du tarif et diminution du limiteur de puissance.
Adoption:
01.06.2017
|
Parution:
01.06.2017
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2016.
Adoption:
01.06.2017
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2017.
Adoption:
29.05.2017
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2017.
Adoption:
29.05.2017
|
Parution:
09.09.2019
Refus par le fournisseur d'énergie Y de la proposition de plan de paiement du client protégé
Adoption:
18.05.2017
|
Parution:
18.05.2017
Relatif à la publication d'une liste des unités de production d'électricité classées comme technologie émergente d'après l'article 69§2 du règlement (UE) 2016/631.
Adoption:
18.05.2017
|
Parution:
18.05.2017
Relative à la demande d'Ökofen Forschungs- und Entwicklungsgesellschaft m.b.H pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
