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Adoption: 19.06.2018
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T1 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Modèle de marché
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  • Taux de switches
Adoption: 11.06.2018 | Parution: 16.03.2021
Décision R2018-018
Prime C1 " Chaudière à condensation, générateur d'air chaud et aérotherme"
  • Catégories :
  • Electricité verte
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  • Plaintes
Adoption: 06.06.2018 | Parution: 06.06.2018
Rapport annuel 2017
Dans le même esprit que le rapport de l’année passée, nous avons décidé de proposer un rapport annuel synthétique qui aborde les enjeux de demain et présente les mesures prises ainsi que les résultats obtenus sur l’évolution du marché régional de l’électricité et du gaz. En plus de sa version papier, une version 100% digitale et consultable sur un site Internet dédié bilingue français/néerlandais est également accessible. En complément des informations du rapport au format classique, la version digitale vous propose des vidéos et animations. Le site conçu en responsive design est consultable tant sur smartphone que sur tablette ou ordinateur.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
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  • Régulateurs
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  • Tarifs
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  • Parts de marchés
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  • Droits du consommateur
Adoption: 31.05.2018 | Parution: 02.08.2019
R2017-048_décision
Procédure MOZA - Interruption des énergies sollicitée par le Fournisseur d'énergie Y malgré accord écrit avec la plaignante de maintien des fournitures jusqu'à souscription contrat avec un fournisseur d'énergie de son choix- absence de réaction du Fournisseur d'énergie Y à la dde d'indemnisation de la plaignante - Plainte irrecevable car son objet repose sur l'existence d'un lien contractuel entre la plaignante et le Fournisseur d'énergie Y
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 14.05.2018 | Parution: 30.07.2019
R2017-060_décision
Refus de Sibelga d'indemniser la plaignante sur base de l'article 32ter de l'ordonnance électricité et de l'article 24bis de l'ordonnance gaz - Procédure Moza - UMIG déménagement vers un raccordement scellé - Réouverture tardive des compteurs
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 03.05.2018 | Parution: 07.05.2018
Avis 264 relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
BRUGEL donne un avis Avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 03.05.2018 | Parution: 07.05.2018
Décision 61 relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2018
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 19.04.2018 | Parution: 24.04.2018
Avis 257bis relatif aux propositions de règlements techniques "Electricité et gaz" présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz, SIBELGA
BRUGEL avait formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuyait les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen. Le présent avis complémentaire confirme l’avis favorable précédemment émis et attire l’attention du Gouvernement sur certains points.
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