La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques. Cet exercice a nécessité certaines modifications méthodologiques en raison du contexte exceptionnel qui prévaut actuellement (forte hausse du coût des matières premières, du prix de l’électricité et du fret maritime, couplée à une baisse du prix des CV ainsi qu’à une pénurie des puces électroniques). Cette situation est en effet en rupture avec la tendance historique à la baisse du coût des installations et rend caduques certaines observations faites dans le passé. Par conséquent, certains paramètres ont été déterminés selon les dernières données et les prévisions disponibles, ainsi que sur le retour de terrain de différents acteurs du marché photovoltaïque en RBC. Par rapport aux niveaux de soutien actuellement en vigueur, les niveaux de soutien proposés signifient une hausse de 4% à 15% suivant les catégories de puissance et une hausse moyenne de 11% toutes catégories confondues.

Cette proposition est réalisée à l’initiative de BRUGEL et cadre avec la volonté du Gouvernement d’affiner le soutien au BIPV via le mécanisme des certificats verts. Elle est élaborée sur base des résultats d’un groupe de travail et vise à compléter un cadre légal insuffisant comportant certains risques. Elle a également été soumise à consultation publique. Le photovoltaïque intégré au bâtiment, plus communément appelé « BIPV », a été défini de manière claire et robuste. L’analyse des paramètres technico-économiques a révélé que cinq d’entre elles nécessitaient un niveau de soutien supérieur à celui en vigueur pour les installations PV classiques. Le niveau de soutien des trois autres catégories BIPV reste quant à lui égal à celui des installations classiques.

Cette proposition est réalisée à l’initiative de BRUGEL et cadre avec la volonté du Gouvernement d’affiner le soutien au BIPV via le mécanisme des certificats verts. Elle est élaborée sur base des résultats d’un groupe de travail et vise à compléter un cadre légal insuffisant comportant certains risques. Le photovoltaïque intégré au bâtiment, plus communément appelé « BIPV », a été défini de manière claire et robuste. Il a ensuite été scindé en huit catégories sur base de caractéristiques architecturales. L’analyse des paramètres technico-économiques a révélé que cinq d’entre elles nécessitaient un niveau de soutien supérieur à celui en vigueur pour les installations PV classiques : garde-corps, brise-soleil, mur-rideau, façade ventilée et skylight. Le niveau de soutien des trois autres catégories BIPV reste quant à lui égal à celui des installations classiques.

La réactualisation de l’analyse des paramètres économiques déterminant la rentabilité des installations photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale conclut à une baisse du niveau de soutien requis, de 20 à 46% dépendant de la catégorie de puissance, pour atteindre le temps de retour visé de 7 ans. L’analyse a été réalisée en fonction des nouvelles catégories de puissance prévues dans l’arrêté du Gouvernement en cours d’adoption.

La ministre Fremault avait formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer 6 catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose dans sa proposition finale d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 17% à 42% à la baisse, selon la catégorie de puissance de l'installation.

La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure. Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.