La période de vente des certificats verts (CV) à Elia pour l'année 2026 est ouverte du 01/04/2026 jusqu’au 30/04/2026 inclus.
Les transactions effectuées vers Elia jusqu’au 30/04/2026 inclus seront traitées et payées par Elia le 30/06/2026 au plus tard.
ATTENTION : si une transaction vers Elia est effectuée après le 30/04/2026, la transaction sera traitée MAIS le paiement par Elia ne sera effectué qu'au mois de juin 2027.
Pour les producteurs qui le souhaitent, voici la procédure à suivre :
1. Le producteur se connecte à la plateforme Extranet* de BRUGEL, navigue sur l’onglet « Transaction » et sélectionne l’option « Transfert vers Elia ».
2. Le producteur complète ensuite tous les champs (nombre de CV, compte bancaire, etc.) et clique sur le bouton "Exécuter".
3. Le paiement par Elia se fera alors au plus tard pour le 30 juin, ou le cas échéant, dans les 30 jours après réception de la facture si le vendeur est assujetti à la TVA**.
* Si vous le souhaitez, vous pouvez également utiliser la version doc ou pdf de notre formulaire de vente et l'envoyer à BRUGEL par courrier ou email.
** voir les conditions sur le site web de Eliade website van Elia.
Rappel
Conformément au cadre légal, un producteur peut choisir de vendre ses certificats verts à Elia au prix minimum garanti de 65€/CV. Cette vente de CV à Elia a lieu une fois par an en avril.
Les ventes CV à Elia sont en effet clôturées après le 30/04 de chaque année.
Les transactions sont ensuite payées par Elia endéans les 2 mois qui suivent le 30/04.
Sachez également que les CV n’ont pas de péremption. Les CV sur un compte restent disponibles sans limite de temps.
Le producteur :
- Peut vendre une partie ou la totalité des CV présents sur son compte;
- Peut sélectionner une quantité de CV jusqu’à la 1ère décimale (par exemple « 12,3 CV »);
- Aura à nouveau le choix, pour chaque période, de vendre ses CV soit au prix du marché à un fournisseur ou un intermédiaire, soit à nouveau au prix minimum garanti vers Elia.
La vente des CV vers Elia d’une année n’influence pas les futurs octrois et futures ventes de CV du compte concerné.
Les CV sont calculés sur la production d’une installation.
Pour vendre des CV, le producteur doit suivre les étapes suivantes :
- Transmettre son index de production à Sibelga (possibilité jusqu’à 4x par an).
- BRUGEL calcule et octroie les CV sur le compte CV du producteur.
- Le producteur vend ses CV.
Retrouvez une vidéo explicative et toutes les informations sur notre page « Vendre les certificats verts ».