Les analyses réalisées par BRUGEL dans son Étude n°51Studie nr. 51 montrent que les adaptations successives des quotas que les fournisseurs d’électricité doivent atteindre ont permis de résorber progressivement le déséquilibre historique du marché des certificats verts.
Compte tenu de la diminution du stock de certificats verts et des perspectives d'évolution du marché, BRUGEL proposait, dans son étude, d'entamer une diminution progressive des quotas à partir de 2028.
La Secrétaire d'État à l'Énergie a dès lors décidé de maintenir le quota existant pour l'année 2027 (26,8%) .
Afin d'éviter plusieurs modifications réglementaires successives, l'adaptation des quotas pour les années à partir de 2028 sera déterminée sur la base de la prochaine étude d'adéquation que BRUGEL transmettra au plus tard en juin 2027. À titre exceptionnel, cette étude portera sur un horizon de cinq années afin d'anticiper les évolutions structurelles du marché.
En effet, les nombreuses installations photovoltaïques mises en service en 2019 et 2020 sortiront progressivement de leur période d'éligibilité aux certificats verts à partir de 2029. Cette évolution devrait entraîner une diminution du nombre de certificats verts octroyés, avec des effets particulièrement marqués à partir de 2030.
La prochaine étude de BRUGEL permettra ainsi de proposer des quotas adaptés aux évolutions attendues du marché et d'en préserver l'équilibre à moyen et long terme.