Sur base de notre Proposition 36Voorstel 36, le Ministre de l’Energie a adopté les nouveaux coefficients multiplicateurs pour le calcul du nombre de certificats verts octroyés aux installations photovoltaïques (PV).
Ces nouveaux coefficients ont été publiés au Moniteur belgehet Belgisch Staatsblad le 2 octobre 2025 et conduisent donc à de nouveaux taux d’octroi de certificats verts pour le photovoltaïque.
Nouveaux taux d’octroi pour le photovoltaïque
Afin de maintenir globalement un temps de retour sur investissement d’environ sept ans, tel que prévu par le cadre légal, une diminution du niveau de soutien est adoptée pour les catégories B, C, D et E.
Cette adaptation repose principalement sur la baisse du coût des installations photovoltaïques, la hausse du prix de l’électricité et la réévaluation des taux d’autoconsommation.
Ne pas ajuster le niveau de soutien aurait globalement conduit à des temps de retour inférieurs à sept ans, synonymes de sur-rentabilité.
Cette diminution permet ainsi de préserver l’équilibre prévu par le cadre légal, tout en limitant l’impact du mécanisme sur la facture d’électricité des consommateurs, qui en assurent le financement.
Entrée en vigueur
Ces nouveaux taux d’octroi s’appliqueront pour les nouvelles installations mises en service à partir du 1er avril 2026.
Le Ministre a effectivement souhaité accorder un délai supplémentaire afin de permettre aux projets déjà planifiés de se concrétiser avant cette date.
La date de mise en service correspond à la date de conformité du RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques).
Niveaux de soutien pour les installations BIPV
Les niveaux de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV) sont maintenus à leur valeur actuelle :
Conformément au cadre légal, BRUGEL proposera une nouvelle mise à jour des niveaux de soutien au plus tard le 1er septembre 2026.
Pour plus d’informations, consultez la page dédiée au Mécanisme des certificats verts