Gestion des comptes
Comptes CV producteurs
La clôture de la certification d’une installation de production est également liée à l’ouverture d’un compte de certificats verts au nom du titulaire dans la banque de donnée de BRUGEL.
Les CV étant des titres immatériels, ils sont octroyés, stockés et vendus depuis ce compte. Les CV liés à la production d'une installation sont octroyés sur le compte titulaire du propriétaire de cette installation.
Un compte BRUGEL est composé de 10 caractères et débute par 34C. La mention « SOL00 » ou « CHP00 »* précède le numéro de compteur et toutes les installations sont nommées en « Unité Certifiée » ou « UC »** (par exemple : SOL00-2139).
L'Extranet permet la gestion et la vente de CV.
Le titulaire peut être soit une personne morale, soit une personne physique. Dans le cas d’un titulaire "personne morale", il faut au minimum une personne physique mandatée à gérer le compte (voir la FAQ ci-dessous).
Seul le titulaire du compte ou un de ses mandataires est autorisé à consulter le solde et à effectuer des transactions.
Pour les titulaires et mandataires d'un compte CV lié à une installation de production décentralisée, les informations techniques des Unités Certifiées sont affichées.
Attention : toutes les modifications (numéro de téléphone, email) doivent nous être signalées par écrit (de préférence par email). Voir la FAQ ci-dessous.
Des formulaires dédiés sont disponibles à la rubrique « Formulaires » pour les cas suivants :
- Inscription d’un mandataire (maximum deux mandataires par compte CV)
- Changement de titulaire de l'installation
* « SOL » (Solar) pour les installations photovoltaïques et « CHP » (Combined Heat and Power) pour les installations de cogénération.
** Une « Unité Certifiée » est tout ou partie d’une installation de production d’énergie renouvelable, certifiée et bénéficiant des mêmes modalités d’octroi CV.
Comptes GO producteurs
Pour les producteurs qui souhaitent recevoir des GO sur leur injection, veuillez consulter notre page Gestion compte CV/GO professionnel Een GSC/GO-account beheren
Statut Intermédiaire et Fournisseurs
Pour les fournisseurs d’énergie et les intermédiaires/traders, veuillez consulter notre page Gestion compte CV/GO professionnel Een GSC/GO-account beheren
FAQ
J'ai changé d'adresse électronique
Toute modification de contact doit être adressée à BRUGEL par écrit (par mail, fax ou courrier postal).
L'adresse électronique est une donnée importante. Pour la modifier, veuillez nous envoyer par écrit :
- l'ancienne adresse email
- la nouvelle adresse email
- une copie R/V de votre carte d'identité
Mandat sur un compte
Un mandataire peut gérer le compte CV ou GO au nom d’un titulaire (voir Art 1984 du Code Civil).
Sur l’Extranet de BRUGEL, il peut y avoir jusqu’à maximum deux mandataires (personne physique) désignés par compte.
Pour mettre à jour les données auprès de BRUGEL et de Sibelga, vous pouvez utiliser le formulaire « inscription mandataire » disponible dans notre rubrique « Documents > formulaires » . Attention, n'oubliez pas de joindre les annexes nécessaires.
Cette demande d’inscription de mandataire adaptera et remplacera les mandats actifs sur le compte du titulaire.Une copie de ce mandat sera ensuite transmise au service Greenmeter de Sibelga.
Changement de titulaire
En cas de changement de titulaire, veuillez utiliser notre formulaire "4. CV - Changement de titulaire"
Analyse : BRUGEL dispose d’un mois pour analyser si le dossier est complet et s’il répond à toutes les exigences administratives et techniques. Le cas échéant, des compléments sont demandés et un nouveau délai d’un mois est reconduit dès leurs réceptions.
Si tout est en ordre, BRUGEL demande une validation de l’index de production à Sibelga.
Une fois l’index validé, BRUGEL clôture le traitement de la demande et :
- vous envoie un mail d’activation avec votre accès à notre Extranet. Cette plateforme permet la gestion de vos Certificats Verts (consultation de votre solde et de l'historique des opérations, octroi et vente de vos CV, etc.). Plus d'information sur la page "Gestion des comptes").
- transmet une copie de votre dossier à Sibelga. Sibelga vous envoie dans les jours suivants un mail d’activation à leur plateforme Greenmeter qui vous permet de gérer votre installation (transmission de vos index de production, consultation de l’historique de votre production, encodage de modifications, etc).
