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Ouverture d'un compte GO

Qui ?


Toute personne morale ou physique peut ouvrir un compte de garanties d’origine dans le registre bruxellois, à condition que sa demande soit approuvée par BRUGEL. Il peut s’agir d’un producteur, d’un fournisseur, d’un intermédiaire (trader) ou d’un consommateur.

Comment ?

Pour obtenir un compte GO, le demandeur doit suivre les étapes ci-dessous:


  • Prendre connaissance du "Domain Protocol" (DP) de Bruxelles, qui détaille, entre autres, les règles d’octroi, de transfert, d’annulation et de péremption des GO ainsi que les responsabilités des parties. Ce document est uniquement disponible en anglais ;
  • Compléter le formulaire "7.1. GO - Ouverture d'un compte" 7.1. GO - Opening van een Rekening
    Les producteurs introduisant une demande pour plusieurs installations doivent compléter le fichier excel « 7.1 GO account opening - List of production units - NL_FR Electricity » au lieu de la page 4 du formulaire. Si le demandeur dispose déjà d’un compte CV, il peut se baser sur un export depuis l'onglet "installation" sur la plateforme Extranet de BRUGEL pour compléter sa demande.
  • Joindre un exemplaire signé des « Standard Terms and Conditions » (STC en français, STC en néerlandais STC en anglais), qui est le contrat rendant le protocole de domaine contraignant pour les deux parties, BRUGEL et le demandeur.
  • Si le demandeur est intermédiaire/trader ou consommateur, il doit également compléter et joindre le formulaire "7.3. GO : Know your Customer".

Traitement

BRUGEL dispose d'un mois pour analyser si le dossier est complet et s'il répond à toutes les exigences administratives. 

Une fois votre demande validée, vous recevrez les accès à votre compte Extranet d’où vous pourrez gérer toutes les transactions GO.

Pour les producteurs recevant des GO, le relevé de l'index d'injection doit être fait automatiquement le 1er du mois. Si nécessaire, veuillez vérifier l’état du compteur auprès du gestionnaire du réseau. S’il s’agit d’une installation de cogénération, le relevé des données de production doit également être effectué le 1er du mois, et ce tant que l’installation bénéficie de GO.

Coût

L'ouverture et la gestion d'un compte GO sont actuellement gratuites. 

 

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