Utilisation des GO

Flux des garanties d’origine

L’origine réelle de l’électricité est indétectable une fois celle-ci injectée dans le réseau. Il est en effet impossible de faire la distinction entre l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques, des éoliennes ou une centrale nucléaire. Le même problème se pose aussi pour le gaz, la chaleur et le froid : une fois injectés dans les réseaux, on ne peut plus faire la distinction entre les sources renouvelables et le reste.

La garantie d’origine permet de faire cette distinction et de s’assurer que chaque MWh vert injecté dans le réseau est utilisé une seule fois, par un seul client. Ce système mis en place au niveau européen permet ainsi d’informer les consommateurs sur l’origine de l’énergie consommée, de s’assurer que les fournisseurs respectent leurs obligations contractuelles lorsqu’ils proposent de l’énergie verte et d’éviter le double comptage du même MWh vert.

Il est à noter que les garanties d’origine sont indépendantes du flux physique d’énergie et peuvent ainsi être vendues et achetées indépendamment de celui-ci. Ainsi, un fournisseur ou un (grand) consommateur peut acheter de l’énergie grise et la « verdir » en achetant séparément des garanties d’origine. C’est le point faible du système. D’un autre côté, les garanties d’origine sont une source de financement pour les installations de production. Malgré tout, ce système permet de promouvoir le recours à de l’énergie verte et donc le développement de celle-ci. De plus, il favorise une plus grande transparence et les pratiques des fournisseurs en la matière peuvent être un critère de choix pour leurs clients potentiels.

Les garanties d’origine peuvent donc être utilisées pour démontrer l'origine de l'énergie consommée à un endroit autre que celui de l'installation de production.

À Bruxelles, seules les installations utilisant des sources d’énergie renouvelable et de cogénération à haut rendement peuvent recevoir des garanties d’origine pour l’électricité qu’ils injectent sur le réseau. La part d’électricité verte auto-consommée ne bénéficie pas de garanties d’origine transférables.

Le marché européen des garanties d'origine

Bruxelles, la Flandre, la Wallonie et le niveau fédéral, de même que les autres pays européens délivrent et gèrent des garanties d'origine pour la production d'énergie à partir de SER et la cogénération à haut rendement. En effet, comme mentionné par ailleurs, le recours à des garanties d’origine est imposé par la législation européenne, que chaque état membre doit respecter.

Les garanties d’origine peuvent être importées à Bruxelles sous certaines conditions. Elles doivent respecter au minimum la définition et les différentes conditions précisées dans la législation européenne et bruxelloise. En pratique, BRUGEL est membre de l’AIB et n’accepte des garanties d’origine provenant uniquement des autres membres de l’AIB, ceci garantissant d’office que les certificats importés respectent les règles en vigueur à Bruxelles.

Inversement, les garanties d’origine bruxelloises peuvent être facilement exportées vers les autres Régions et pays européens membres de l’AIB. Tous les échanges se font uniquement à travers le Hub AIB, une plateforme informatique reliant les différents registres européens gérant les garanties d’origine.

Tout détenteur de compte dans un registre GO européen peut échanger des GO librement sur le marché européen. Il s’agit aussi bien de producteurs d’énergie, de fournisseurs, d’intermédiaires divers et même de consommateurs.

Rapportage vert

Les fournisseurs d’énergie doivent acheter des garanties d’origine en quantité équivalente à l’énergie verte qu’ils vendent à travers leurs contrats d’énergie verte. A cette fin, les fournisseurs doivent communiquer mensuellement au gestionnaire du réseau la liste de leurs clients fournis en énergie verte et le pourcentage d’énergie verte fournie à chacun de ces clients. C’est l’obligation de rapportage vertgroenrapportage.

Ces informations permettent à BRUGEL de calculer le nombre exact de garanties d’origine que le fournisseur est tenu de remettre. Cette manière assure que la totalité de la fourniture verte est couverte par des garanties d’origine.

Les garanties d’origine utilisées par les fournisseurs peuvent venir de leurs propres installations ou d’autres, situées en Région de Bruxelles-Capitale ou dans d’autres régions européennes.

En pratique, à Bruxelles, les fournisseurs ne proposent des contrats « verts » que pour l’électricité, mais il y a un intérêt croissant pour le gaz vert.

Greencheck

Les consommateurs bruxellois disposant d’un contrat d’électricité verte peuvent vérifier le respect des obligations contractuelles de leur fournisseur en consultant le Greencheck, l’outil en ligne de BRUGEL montrant les sources et origines de l’électricité d’origine SER consommée à Bruxelles.

Cette fourniture d’électricité verte a été déclarée par le fournisseur et validée par BRUGEL via l’utilisation de garanties d’origine.