Octroi de vos certificats verts
Les
CV sont calculés et octroyés* dans les quinze jours calendrier qui
suivent l'encodage de l'index sur la plateforme Sibelga. Vos CV sont
alors versés sur votre compte BRUGEL (commençant par 34C). Vous
retrouvez toutes les opérations d'octroi des CV, de transactions des CV
ainsi que votre solde de CV sur la plateforme Extranet de BRUGEL.
Plus d'information dans nos FAQ ci-dessous.
Attention : pour tirer un revenu de vos CV, vous devez les vendre.
* Les CV sont octroyés uniquement aux installations certifiées et pour lesquelles aucune anomalie n’a été constatée.
Les CV sont calculés sur base de la production d’une installation photovoltaïque (et sur base du rendement pour les cogénérations).
Les octrois ont généralement lieu le lundi en fin de journée.
Un courriel automatique de confirmation est envoyé après chaque opération (octroi et transaction).
FAQ
Comment ?
- Les CV sont calculés et octroyés après traitement et réception des productions par Sibelga (Sibelga nous transmet les informations de production des index tous les lundis. Après une série de tests et de vérifications, BRUGEL octroi les CV. Celui-ci a généralement lieu dans les 24h).
- Vos CV sont placés sur votre compte dans la base de données gérée par BRUGEL.
- Le statut de votre compte, reprenant le solde, l'historique des transactions et les détails se trouve sur l'Extranet.
Attention : pour tirer un revenu de vos CV, vous devez les vendre.
Le solde de CV de votre compte est indiqué sur l'Extranet.
Si vous le souhaitez, une copie de votre extrait de compte peut vous être envoyée par courrier sur simple demande.
La durée de vie de 5 ans des CV a été supprimée, suite à la modification de l’Arrêté Électricité Verte le 13/01/2023. Il n’y a donc plus de péremption des CV.
Les CV sur un compte resteront disponibles sans limite de temps.
Dans le cadre de l’exercice de ses missions légales et notamment, de la gestion de la banque de données des certificats verts (article 30 bis §2 20° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative au marché de l’électricité), BRUGEL procède régulièrement à des contrôles des paramètres techniques utilisés pour le calcul et l’octroi des certificats verts relatifs aux installations photovoltaïques.
Ce contrôle peut mettre en évidence que le taux d’octroi de certificats verts qui a été encodé pour certaines installation est incorrect. Cette situation est susceptible d’avoir entraîné un écart (positif ou négatif) entre le nombre de certificats verts octroyés et le nombre de certificats verts qui aurait dû l’être conformément au cadre réglementaire applicable.
Conformément à l’article 24bis de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte, BRUGEL est tenue de procéder aux régularisations et corrections nécessaires lorsqu’une erreur dans le calcul et/ou l’octroi du nombre de certificats verts est constaté.
