En date du 03 octobre 2023, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie applicable au gestionnaire bruxellois du réseau de distribution d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2025-2029. Il s’agit du premier volet de la méthodologie portant sur le cadre régulatoire et incitatif. La partie portant sur la structure tarifaire fera l’objet d’une consultation distincte.
Le projet de méthodologie est soumis à consultation publique.
L’ensemble des documents visés par cette consultation sont publiés ci-dessous.
Ce projet est le fruit d’une concertation officielle avec l’opérateur. Les documents préparatoires ainsi que le rapport de concertation sont accessibles sur notre site.
Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention de toutes les parties concernées.
Généralités
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Modalités pratiques de participation à la consultation
La consultation publique se déroule du 06 octobre 2023 au 06 novembre 2023 inclus.
Dans le cadre de la consultation publique, l’ensemble des acteurs concernés sont invités à adresser leurs remarques sur les présents projets de méthodologies tarifaires pour le 06 novembre 2023 au plus tard. Merci d’adresser vos observations en envoyant un mail à BRUGEL à consultation.consultatie@brugel.brussels
Seules les réactions qui suivent strictement cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.
Toute contribution à la présente consultation sera susceptible d’être publiée dans le cadre de l’adoption finale des méthodologies. Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations commercialement sensibles ou à caractères personnels, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles.
Pour toute question concernant la présente consultation, veuillez nous contacter à l’adresse : consultation.consultatie@brugel.brussels.
Documents soumis à la consultation
Décision 232 - Projets de méthodologies tarifairesBeslissing 232 - Ontwerp van tariefmethodologieën
Rapport de motivation - Modèle de régulationMotiveringsrapport - Reguleringsmodel
Rapport de motivation - Rémunération du GRDMotiveringsrapport - Vergoeding van de DNB
Spécifications relatives aux modèles de rapportSpecificaties met betrekking tot rapporteringsmodellen