Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont rédigé, en concertation, un projet d’avis relatif à la règlementation en matière de fourniture de substitution. Il s’agit de la réglementation à mettre en œuvre lorsqu’un fournisseur perd son accès au réseau de distribution. Les régulateurs soumettent ce document à la consultation de l’ensemble des parties concernées.

Le document de consultation respecte la même structure que le projet d’avis. Afin de permettre un traitement efficace des réactions, les participants sont également invités à respecter une structure similaire. Vous pouvez naturellement réagir sur certains points spécifiques ou fournir – à la fin du document de consultation sous le point « Remarques générales » - d’autres réflexions ne cadrant avec cette structure. Dans un certain nombre de cas, des questions spécifiques sont posées afin de recueillir des éventuelles précisions utiles à la rédaction de l’avis définitif.

La consultation est ouverte du 23 janvier au 23 mars 2018.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter Mme Karine Sargsyan (ksargsyan@brugel.brussels).

Documents de la consultation :

- Projet d’avis des régulateurs régionauxOntwerpadvies van de gewestelijke regulatoren

- Formulaire pour la communication de vos remarquesFormulier voor het overmaken van uw opmerkingen