Consultation publique - Mise en place d’un tarif capacitaire en RBC

Cette consultation publique concerne un projet d’étude relative à la mise en place d’un tarif capacitaire en Région de Bruxelles-Capitale.

Dans le cadre de la préparation de la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL souhaite disposer de suffisamment d’éléments qui lui permettront de motiver et de prendre les dispositions nécessaires en matière de tarification et en particulier de structure tarifaire.

L’objectif de cette étude est d’étudier l’impact de la mise en place d’un tarif capacitaire en Région bruxelloise tant d’un point de vue économique, social ou environnemental. Cette étude permet d’apprécier le rôle que pourrait jouer les tarifs de distribution basse tension dans le cadre de la transition énergétique. Elle s’attache notamment à évaluer les opportunités et implications tant au niveau du gestionnaire de réseau que pour les fournisseurs et les consommateurs bruxellois.

Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions.

Les acteurs de marché disposent d’une période de 60 jours pour faire parvenir leurs remarques. Les réactions doivent être envoyées au plus tard pour le 27 août 2018. Les différentes réactions doivent être envoyées par email à l'adresse suivante : consultation.consultatie@brugel.brussels

Document soumis pour consultation :

- en français

- en néerlandais