Cette consultation publique concerne l’étude de SIA commanditée par BRUGEL relative à l’analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat.
Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions.
Les acteurs de marché disposent d’une période de quatre semaines pour faire parvenir leurs remarques. Les réactions doivent être envoyées au plus tard pour le 25 avril 2017. Les différentes réactions doivent être envoyées par email à l'adresse suivante: cstassen@brugel.be.
Réactions reçues :
Avis 1 - Conseil des usagers
Avis 2 - Sibelga
Avis 3 - FEBEG
Avis 4 - InforGazElec
Avis 5 - Fédération des CPAS
Avis 6 - Bruxelles Environnement
Avis 7 - CGEE
Avis 8 - AB REOC
Avis 9 - CASEDocuments finalisés prenant compte des réactions reçues :
- Studie 18 bis : Après analyse des avis émis et tenant compte de remarques pertinentes, BRUGEL a étoffé la version initiale de son étude.