Consultation publique – Etat du marché résidentiel en RBC
Cette consultation publique concerne un projet d’avis relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
A la suite de la baisse importante du nombre d’offres tarifaires sur le marché bruxellois depuis le début 2018, une réévaluation de l’offre des fournisseurs d’énergie proposée aux consommateurs ainsi qu’une analyse spécifique du segment résidentiel du marché bruxellois semblaient nécessaire. Ceci d’autant plus que le nombre de fermetures suite à la non-reconduction du contrat est en forte augmentation et que le nombre de coupures après décision en justice de paix reste élevé.
Cet avis a pour objet de mettre en lumière les constats établis et de réfléchir à leurs conséquences pour le marché ainsi que pour les clients résidentiels.
Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions.
Les acteurs de marché disposent d’une période de 60 jours pour faire parvenir leurs remarques. Les réactions doivent être envoyées au plus tard pour le 12 septembre 2018. Les différentes réactions doivent être envoyées par email à l'adresse suivante : consultation.consultatie@brugel.brussels
Document soumis pour consultation :
Document finalisé prenant compte des réactions reçues :
Cet avis dresse une image assez préoccupante de la situation du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale, situation que BRUGEL souhaite voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre visant d’une part, la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois et d’autre part, un haut degré de protection pour les clients résidentiels. Cette version reprend en fin de document les principales remarques reçues par quatre acteurs du marché.