Faisant suite à l’ouverture en avril dernier de deux procédures de sanction à l’encontre de Sibelga, BRUGEL estime, concernant le dossier relatif aux blocages dans les processus de marché sous MIG6, ne pas disposer d’éléments suffisants pour adopter une sanction sur la base du courrier d’injonction du 7 mai 2024.
La procédure a mis en lumière une problématique distincte, liée aux retards dans la mise à jour des données UTMD* dans le cadre du déploiement des compteurs intelligents. Cette situation impacte notamment les clients disposant de panneaux photovoltaïques ou souhaitant bénéficier d’offres spécifiques.
BRUGEL a donc décidé de clore cette procédure spécifique et d’ouvrir un travail complémentaire d’investigation sur les impacts du retard dans la mise à jour des UTMD, compte tenu de l’ampleur du déploiement des compteurs intelligents à venir. Cette décision n’exclut cependant pas de futures actions de la part de BRUGEL sur ces enjeux cruciaux pour la transition énergétique.
BRUGEL poursuit son engagement pour une régulation exigeante du marché de l’énergie, au service d’une transition durable et des usagers bruxellois.
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* UTMD : « Update Technical Master Data », les “technical master data” étant le message qui reprend l’ensemble des données techniques liées à un point de tête. L’UMTD porte dès lors sur la mise à jour de ces « technical master data », mise à jour qui a notamment lieu dans le cadre de la pose d’un compteur intelligent.