FAQ - Energy2Business - Faillite (Situation au 16/09/2021)
Pourquoi Sibelga a-t-il décidé de retirer l’accès à la fourniture d’électricité et de gaz à Energy2Business ?
Suite à la déclaration de faillite d’Energy2Business, Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz, a entamé la procédure de résiliation du contrat d’accès d’Energy2Business.
Quand l’accès sera effectivement retiré ?
Suite à la déclaration de faillite du 13 septembre 2021, il a été décidé de retirer l’accès au réseau d’électricité et de gaz à Energy2Business au 16 septembre 2021.
Je suis client d’Energy2Business que signifie pour moi la résiliation du contrat d’accès par Sibelga ?
Suite à la résiliation du contrat d’accès, vous avez 25 jours calendrier à dater du 16 septembre 2021 pour conclure un nouveau contrat de fourniture, avec date de fin au 11 octobre 2021, avec un fournisseur de votre choix. Passé ce délai, vous serez automatiquement repris par le fournisseur de substitution, à savoir Engie Electrabel.
Avant de signer un nouveau contrat, pensez à comparer les offres des fournisseurs sur notre comparateur d’offres BruSim. Celui-ci vous aidera à trouver l’offre la mieux adaptée à vos besoins.
Que se passe-t-il si vous n’avez pas signé et activé un nouveau contrat au terme des 25 jours de délai ?
Si vous n’avez pas eu le temps de choisir un fournisseur commercial, la fourniture de votre électricité ne sera pas interrompue et sera reprise, à dater du 11 octobre 2021, par le fournisseur de substitution, ENGIE Electrabel, en vertu des dispositions légales applicables.
Notez que cette fourniture d’électricité est garantie pour une durée d’un an et aux conditions de fourniture par défaut.
Qui est le fournisseur de substitution ?
Le fournisseur de substitution en Région de Bruxelles-Capitale est Engie Electrabel en vertu des dispositions légales applicables.
Vers quel fournisseur commercial dois-je me tourner ?
Le marché de l’électricité est un marché libéralisé, vous avez donc la liberté de choisir le fournisseur que vous souhaitez. Ceci dit, avant de signer un nouveau contrat, pensez à comparer les offres des fournisseurs sur notre comparateur d’offres BruSim. Celui-ci vous aidera à trouver l’offre la mieux adaptée à vos besoins.
Quelle est la date de résiliation du contrat d’accès ?
Le contrat d’accès a été rompu au 16 septembre 2021.
Dois-je continuer à payer mes consommations antérieures à la date de la résiliation du contrat d’accès ?
Oui. Energy2Business est en droit de vous facturer vos consommations d’électricité et de gaz jusqu’à la date de résiliation du contrat d’accès.
Les factures d’acompte qui seraient émises par Energy2Business pour des consommations postérieures à la résiliation du contrat d’accès ou le changement du fournisseur ne sont pas justifiées et ne devraient pas être payées.
Quand dois-je relever mon index ?
Les index seront relevés par SIBELGA, votre gestionnaire du réseau de distribution au jour de la rupture du contrat d'accès. Néanmoins, vous pouvez également le faire vous-même afin de vérifier l'index communiqué par le GRD. Votre fournisseur commercial ou le fournisseur de substitution utilisera cet index comme index de départ.
Quand vais-je recevoir une facture de clôture d’Energy2Business ?
Un fournisseur d'énergie est tenu de vous envoyer une facture de clôture dans les 6 semaines suivant la réception des données de mesure du gestionnaire du réseau de distribution. Néanmoins, tenant compte de l’état de faillite du fournisseur, cette procédure pourrait ne pas être respectée. Pour davantage d’informations, il serait opportun de s’adresser au médiateur d’énergie fédéral.
J’ai une question au sujet d’une facture d’Energy2Business, vers qui puis-je me tourner ?
Y a-t-il des frais de résiliation de contrat ?
Non, aucun frais de résiliation de contrat ne s’applique.
Puis-je demander une indemnité ?
Aucune indemnité ne s’applique suite à l’activation de la procédure du fournisseur de substitution.