Régulateurs
Les nouveaux marchés de l'électricité et du gaz sont contrôlés par les régulateurs. Ce sont des organismes indépendants créés par les différentes autorités. Leur mission est de contrôler le respect des normes légales et des exigences de qualité par les acteurs des marchés de l'électricité et du gaz.
Dans chaque Région, un régulateur régional et le régulateur fédéral sont actifs.
BRUGEL, le régulateur bruxellois est entre autres compétent pour :
octroyer les licences des fournisseurs d'électricité et de gaz actifs en Région de Bruxelles-Capitale
contrôler le gestionnaire du réseau de distribution pour l'électricité et le gaz : Sibelga
contrôler le gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité : Elia
assurer le respect de la législation régionale
assurer le respect des missions de service public
octroyer les certificats verts
La CREG, le régulateur fédéral est compétent en matière de :
tarification
réseau de transport fédéral d'électricité sous haute tension et de gaz sous haute pression
production et stockage d'énergie
Les autres régulateurs régionaux :
En Région wallonne : la Commission Wallonne Pour l'Energie - CWaPE
En Région flamande : VREG
Le FORBEG est le forum des régulateurs belges d’électricité et de gaz.
