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Rapports

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28 documents

Adoption: 25.06.2024 | Parution: 04.09.2024
Rapport Annuel 2023 - Droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz en 2023
Ce rapport thématique a pour but de présenter la situation observée en 2023 sur le marché de l’énergie pour les clients résidentiels et de faire une comparaison avec les années précédentes pour certaines données afin de mieux apprécier la situation. Il met en lumière les résultats des mesures sociales et les obligations de service public dans les marchés de l’électricité et du gaz en région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2023. Il reprend aussi les données et informations transmises par les fournisseurs commerciaux actifs sur le marché des clients résidentiels bruxellois, ainsi que celles de Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution.
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Adoption: 24.11.2023 | Parution: 15.12.2023
Rapport 121 relatif à la procédure de consultation concernant la proposition de règlement technique de Sibelga pour les réseaux d’électricité
Dans ce rapport, BRUGEL recense les réactions émises dans le cadre de la consultation publique relative à la proposition de SIBELGA de règlement technique pour la gestion des réseaux d’électricité et apporte des réponses circonstanciées sur les demandes formulées.
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Adoption: 27.06.2023 | Parution: 16.08.2023
Rapport annuel 2022 – Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz
Brugel présente le rapport annuel "clients résidentiels" 2022 relatant l’évolution du marché de l’énergie, l’évolution de la protection du client tant au niveau du marché que du gestionnaire de réseau de distribution. Sont également analysées les obligations sociales à charge du gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre uniquement de la protection du consommateur.
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Adoption: 22.12.2022 | Parution: 07.02.2023
Rapport annuel 2021 – Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Le rapport aborde entre autres les résultats des mesures sociales et des obligations de service public dans les marchés de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2021 mais aussi la dynamique du marché et les indicateurs de changement de fournisseurs. Ce rapport thématique traite également de la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés.
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Adoption: 21.06.2022 | Parution: 12.07.2022
Rapport annuel 2021 - L’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde l'évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
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  • Gestion du réseau
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Adoption: 15.06.2021 | Parution: 09.07.2021
Rapport annuel 2020 - Droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz
Le rapport aborde entre autres les résultats des mesures sociales et des obligations de service public dans les marchés de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2020, la dynamique du marché et les indicateurs de changement de fournisseurs mais aussi la production d’énergie renouvelable par les particuliers. Ce rapport thématique traite également de la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés.
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Adoption: 30.07.2020 | Parution: 30.07.2020
Rapport annuel 2019 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde les droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz. Les informations contenues dans ce rapport ont pour objet de présenter la situation observée en 2019 sur le marché de l’énergie et, pour certaines données, de permettre une comparaison avec les années antérieures. Ce rapport thématique a également pour objet d’aborder la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés, le principal avantage consistant en l’octroi du statut de client protégé. Le rapport aborde également la production d’énergie renouvelable par les particuliers.
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Adoption: 30.07.2020 | Parution: 30.07.2020
Rapport annuel 2019 - L’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde l'’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
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