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Rapports

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20 documents

Adoption: 19.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Rapport 126 relatif à la procédure de consultation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire du réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029
Rapport de consultation sur la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires portant sur le modèle de régulation applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 20.11.2023
Rapport de consultation 115 relatif à la consultation publique organisée par BRUGEL sur l’étude coûts-avantages relative aux communautés d’énergie et au partage d’énergie
Ce rapport présente les principales remarques reçues ainsi que les réponses apportées par BRUGEL suite à la consultation publique de l’étude coûts-avantages liée au partage d’énergie réalisée par BRUGEL.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Tarifs
Adoption: 27.06.2023 | Parution: 16.08.2023
Rapport annuel 2022 – Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz
Brugel présente le rapport annuel "clients résidentiels" 2022 relatant l’évolution du marché de l’énergie, l’évolution de la protection du client tant au niveau du marché que du gestionnaire de réseau de distribution. Sont également analysées les obligations sociales à charge du gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre uniquement de la protection du consommateur.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Modèle de marché
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
Adoption: 22.12.2022 | Parution: 07.02.2023
Rapport annuel 2021 – Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Le rapport aborde entre autres les résultats des mesures sociales et des obligations de service public dans les marchés de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2021 mais aussi la dynamique du marché et les indicateurs de changement de fournisseurs. Ce rapport thématique traite également de la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Modèle de marché
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 27.06.2022
Rapport annuel 2021 - Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 03.09.2020 | Parution: 03.09.2020
Rapport annuel 2019 – Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2019. La capacité des installations de production d’électricité verte a progressé de 31 MW entre 2018 et 2019, atteignant 213 MW. Cette hausse a engendré un accroissement de la production d’électricité verte en RBC. Par ailleurs, le pourcentage de la fourniture d’électricité couverte par des garanties d’origine a également augmenté à 54%. Un nombre record de CV a été vendu pour une valeur totale de plus de 57 millions d’euros. Le marché des CV a été stable et tous les fournisseurs ont satisfait à leur obligation de retour quota 2019.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.03.2020 | Parution: 06.04.2020
RAPPORT 103 sur la consultation publique concernant la méthodologie de l'eau
Sur la procédure de consultation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables aux opérateurs de l’eau pour la période 2021-2027.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 18.03.2020 | Parution: 08.04.2020
Rapport 104 sur le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2017 et en 2018.
Le présent rapport vise à analyser le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2017 et en 2018.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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