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Rapports

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21 documents

Adoption: 28.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport annuel 2025 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement du marché de l’énergie à Bruxelles
Cette publication analyse l'évolution du marché résidentiel de l'énergie à Bruxelles. Elle met notamment en évidence un marché qui se stabilise progressivement après la crise énergétique, mais qui reste marqué par une concurrence limitée, des factures d'électricité en hausse et une vulnérabilité énergétique persistante pour de nombreux ménages.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Modèle de marché
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
Adoption: 16.01.2026 | Parution: 09.02.2026
Rapport 136 relatif à la procédure de consultation relative au projet de nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Vivaqua pour la période 2027-2031
Le présent rapport vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique et de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau concernant le projet de méthodologie applicable à Vivaqua pour la période 2027-2031.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 25.06.2024 | Parution: 04.09.2024
Rapport Annuel 2023 - Droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz en 2023
Ce rapport thématique a pour but de présenter la situation observée en 2023 sur le marché de l’énergie pour les clients résidentiels et de faire une comparaison avec les années précédentes pour certaines données afin de mieux apprécier la situation. Il met en lumière les résultats des mesures sociales et les obligations de service public dans les marchés de l’électricité et du gaz en région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2023. Il reprend aussi les données et informations transmises par les fournisseurs commerciaux actifs sur le marché des clients résidentiels bruxellois, ainsi que celles de Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 27.06.2023 | Parution: 16.08.2023
Rapport annuel 2022 – Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz
Brugel présente le rapport annuel "clients résidentiels" 2022 relatant l’évolution du marché de l’énergie, l’évolution de la protection du client tant au niveau du marché que du gestionnaire de réseau de distribution. Sont également analysées les obligations sociales à charge du gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre uniquement de la protection du consommateur.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 25.05.2023 | Parution: 25.05.2023
Rapport annuel 2022
Ce rapport revient sur le travail transversal mené par toutes les équipes de BRUGEL afin d’accomplir les différentes missions de contrôle et de conseil qui lui ont été assignées.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 28.07.2021
Rapport annuel 2020 – Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2020, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2020. 2020 a été une année record avec 3.521 installations photovoltaïques et 74 cogénérations mises en service. En matière de puissance, cela s’est traduit par un aménagement de 63 MWc photovoltaïques, ce qui a amené la puissance totale cumulée PV à 194 MWc. La production d’électricité verte par l’ensemble des installations s’est élevée à près de 361.424 MWh (+3 %) en 2020, soit une couverture de 7,2 % de la consommation totale dans la région. En ce qui concerne la fourniture d’électricité verte attestée par des garanties d’origine (GO), elle s’est élevée à 56,91 % en 2020.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 03.09.2020 | Parution: 03.09.2020
Rapport annuel 2019 – Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2019. La capacité des installations de production d’électricité verte a progressé de 31 MW entre 2018 et 2019, atteignant 213 MW. Cette hausse a engendré un accroissement de la production d’électricité verte en RBC. Par ailleurs, le pourcentage de la fourniture d’électricité couverte par des garanties d’origine a également augmenté à 54%. Un nombre record de CV a été vendu pour une valeur totale de plus de 57 millions d’euros. Le marché des CV a été stable et tous les fournisseurs ont satisfait à leur obligation de retour quota 2019.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.03.2020 | Parution: 08.04.2020
Rapport 104 sur le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2017 et en 2018.
Le présent rapport vise à analyser le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2017 et en 2018.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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