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Rapports

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23 documents

Adoption: 28.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport annuel 2025 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement du marché de l’énergie à Bruxelles
Cette publication analyse l'évolution du marché résidentiel de l'énergie à Bruxelles. Elle met notamment en évidence un marché qui se stabilise progressivement après la crise énergétique, mais qui reste marqué par une concurrence limitée, des factures d'électricité en hausse et une vulnérabilité énergétique persistante pour de nombreux ménages.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Modèle de marché
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
Adoption: 28.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport annuel 2025 - Traitement des plaintes et fonctionnement du service des Litiges
Ce cahier revient sur les principales plaintes traitées en 2025 dans les secteurs de l'énergie et de l'eau. Il présente les évolutions marquantes de la jurisprudence du Service des litiges, notamment en matière de consommations non mesurées, de facturation, de déménagements et de protection des usagers.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Eau
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  • Jurisprudence
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  • Plaintes
Adoption: 11.06.2025 | Parution: 30.06.2025
Rapport annuel 2024 - Traitement des plaintes et fonctionnement du service des Litiges
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2024. Celui-ci aborde le traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
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  • Régulateurs
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  • Jurisprudence
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  • Droits du consommateur
Adoption: 22.12.2022 | Parution: 07.02.2023
Rapport annuel 2021 – Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Le rapport aborde entre autres les résultats des mesures sociales et des obligations de service public dans les marchés de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2021 mais aussi la dynamique du marché et les indicateurs de changement de fournisseurs. Ce rapport thématique traite également de la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Modèle de marché
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 28.07.2021
Rapport annuel 2020 – Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2020, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2020. 2020 a été une année record avec 3.521 installations photovoltaïques et 74 cogénérations mises en service. En matière de puissance, cela s’est traduit par un aménagement de 63 MWc photovoltaïques, ce qui a amené la puissance totale cumulée PV à 194 MWc. La production d’électricité verte par l’ensemble des installations s’est élevée à près de 361.424 MWh (+3 %) en 2020, soit une couverture de 7,2 % de la consommation totale dans la région. En ce qui concerne la fourniture d’électricité verte attestée par des garanties d’origine (GO), elle s’est élevée à 56,91 % en 2020.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 15.06.2021 | Parution: 09.07.2021
Rapport annuel 2020 - Droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz
Le rapport aborde entre autres les résultats des mesures sociales et des obligations de service public dans les marchés de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2020, la dynamique du marché et les indicateurs de changement de fournisseurs mais aussi la production d’énergie renouvelable par les particuliers. Ce rapport thématique traite également de la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gaz
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  • Tarifs
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
Adoption: 20.04.2021 | Parution: 17.05.2021
Rapport 116 relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l’année 2019.
L’année 2019 a été marquée par la mise en service et hors service de respectivement 53 et 9 cogénérations portant ainsi le total à 242 « Unités Certifiées ». Celles-ci ont majoritairement une puissance inférieure à 50 kWe, sont situées dans des logements collectifs et sont la propriété de tiers-investisseurs privés. Le développement de l’activité de ces derniers a engendré une amélioration des performances des cogénérations au niveau de la durée de fonctionnement, des rendements et du facteur de charge.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 03.09.2020 | Parution: 03.09.2020
Rapport annuel 2019 – Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2019. La capacité des installations de production d’électricité verte a progressé de 31 MW entre 2018 et 2019, atteignant 213 MW. Cette hausse a engendré un accroissement de la production d’électricité verte en RBC. Par ailleurs, le pourcentage de la fourniture d’électricité couverte par des garanties d’origine a également augmenté à 54%. Un nombre record de CV a été vendu pour une valeur totale de plus de 57 millions d’euros. Le marché des CV a été stable et tous les fournisseurs ont satisfait à leur obligation de retour quota 2019.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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