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Rapports

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42 documents

Adoption: 28.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport annuel 2025 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement du marché de l’énergie à Bruxelles
Cette publication analyse l'évolution du marché résidentiel de l'énergie à Bruxelles. Elle met notamment en évidence un marché qui se stabilise progressivement après la crise énergétique, mais qui reste marqué par une concurrence limitée, des factures d'électricité en hausse et une vulnérabilité énergétique persistante pour de nombreux ménages.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Modèle de marché
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 16.01.2026 | Parution: 09.02.2026
Rapport 132 relatif à la motivation de la nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Vivaqua pour la période 2027-2031
Ce rapport présente les orientations envisagées et retenues par BRUGEL pour la nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Vivaqua pour la période 2027-31.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 07.01.2026
Rapport 131bis relatif à la motivation de la nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Hydria pour la période 2027-2028
Ce rapport présente les orientations envisagées et retenues par BRUGEL pour la méthodologie tarifaire applicable à Hydria sur la période 2027-2028, ainsi que les éléments de motivation des orientations retenues.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 19.12.2024
Rapport 127 relatif à la procédure de consultation concernant la proposition de règlement technique de Sibelga pour les réseaux d’électricité
Rapport de consultation publique concernant la proposition de règlement technique de Sibelga pour les réseaux d’électricité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 16.01.2025
Rapport 128 relatif à la procédure de consultation concernant la révision du règlement de procédure du service des Litiges
Rapport de consultation publique concernant la proposition de révision du règlement de procédure du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 27.08.2024 | Parution: 25.09.2024
Rapport annuel 2023 - Traitement des plaintes et fonctionnement du service des Litiges
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2023. Celui-ci aborde le traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 25.06.2024 | Parution: 04.09.2024
Rapport Annuel 2023 - Droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz en 2023
Ce rapport thématique a pour but de présenter la situation observée en 2023 sur le marché de l’énergie pour les clients résidentiels et de faire une comparaison avec les années précédentes pour certaines données afin de mieux apprécier la situation. Il met en lumière les résultats des mesures sociales et les obligations de service public dans les marchés de l’électricité et du gaz en région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2023. Il reprend aussi les données et informations transmises par les fournisseurs commerciaux actifs sur le marché des clients résidentiels bruxellois, ainsi que celles de Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Rapport 126 relatif à la procédure de consultation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire du réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029
Rapport de consultation sur la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires portant sur le modèle de régulation applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029.
  • Catégories :
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  • Gaz
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  • Tarifs
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