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Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau prévue à l’article 39/1 §4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en Région bruxelloise. Un seul rapport de consultation a été rédigé pour les méthodologies SBGE et VIVAQUA.
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
17.02.2021
Rapport suite à la concertation des opérateurs de l’eau concernant la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en Région bruxelloise.
Adoption:
11.12.2020
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Parution:
11.12.2020
Le présent rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie. Les chiffres donnés pour la Belgique rassemblent les chiffres de tous les niveaux de pouvoir. Une analyse des données régionales et fédérales peut être consultée sur le site Internet des différents régulateurs. Ce rapport ne s’attarde plus sur les prix. A ce sujet, nous vous renvoyons à l’étude conjointe que nous avons publiée cette année et qui dresse une comparaison entre les prix énergétiques européens.
Adoption:
03.09.2020
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Parution:
03.09.2020
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2019. La capacité des installations de production d’électricité verte a progressé de 31 MW entre 2018 et 2019, atteignant 213 MW. Cette hausse a engendré un accroissement de la production d’électricité verte en RBC. Par ailleurs, le pourcentage de la fourniture d’électricité couverte par des garanties d’origine a également augmenté à 54%. Un nombre record de CV a été vendu pour une valeur totale de plus de 57 millions d’euros. Le marché des CV a été stable et tous les fournisseurs ont satisfait à leur obligation de retour quota 2019.
Adoption:
30.07.2020
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Parution:
30.07.2020
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde les droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz. Les informations contenues dans ce rapport ont pour objet de présenter la situation observée en 2019 sur le marché de l’énergie et, pour certaines données, de permettre une comparaison avec les années antérieures. Ce rapport thématique a également pour objet d’aborder la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés, le principal avantage consistant en l’octroi du statut de client protégé. Le rapport aborde également la production d’énergie renouvelable par les particuliers.
Adoption:
30.07.2020
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Parution:
30.07.2020
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde l'’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
23.06.2020
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Parution:
23.06.2020
Cahier thématique 05 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
23.06.2020
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Parution:
23.06.2020
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
