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Rapports

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42 documents

Adoption: 21.06.2022 | Parution: 12.07.2022
Rapport annuel 2021 - L’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde l'évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 31.05.2022 | Parution: 27.06.2022
Rapport annuel 2021 - Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 04.05.2022 | Parution: 05.05.2022
Rapport annuel 2021
Découvrez notre rapport annuel 2021. Disponible sur un site Internet bilingue français / néerlandais : https://annual-report-2021.brugel.brussels, ce rapport revient sur le travail transversal mené par toutes les équipes de BRUGEL afin d’accomplir les différentes missions de contrôle et de conseil qui lui ont été assignées.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 15.06.2021 | Parution: 28.06.2021
Rapport annuel 2020 - Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique 05 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2020. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Rapport 115 relatif à la consultation publique concernant la méthodologie tarifaire pour les opérateurs d'eau
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau prévue à l’article 39/1 §4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en Région bruxelloise. Un seul rapport de consultation a été rédigé pour les méthodologies SBGE et VIVAQUA.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 25.02.2021 | Parution: 19.03.2021
Rapport de consultation des régulateurs relatif à la consultation du projet d’avis sur le régime de fourniture de substitution.
Du 30 janvier au 1er avril 2020, BRUGEL, la CWaPE et le VREG ont conjointement soumis en consultation un projet d'avis sur la réglementation de fournisseur de substitution. Il prévoyait un mécanisme pour faire face aux situations dans lesquelles un fournisseur n'est plus en mesure de remplir ses obligations. Après analyse des réactions, les trois régulateurs régionaux, soutenus par la CREG, ont dès lors rédigé un rapport, qui contient également une position sur les prochaines étapes. BRUGEL a décidé de réaliser des analyses supplémentaires avant de trancher sur la solution finale. Le VREG et la CWaPE ont décidé de s’orienter vers une solution dans laquelle le gestionnaire du réseau de distribution aura la responsabilité de fourniture de substitution, mais pourra la sous-traiter partiellement ou totalement.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 17.02.2021
Rapport 113 sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau SBGE pour la période 2022-2026.
Le présent document vise à répondre aux commentaires de la SBGE concernant la concertation officielle prévue à l’article 39/1, §3, de l’ordonnance « cadre eau ».
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 17.02.2021
Rapport 114 sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau VIVAQUA pour la période 2022-2026.
Rapport suite à la concertation des opérateurs de l’eau concernant la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en Région bruxelloise.
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