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Rapports

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Adoption: 27.11.2019 | Parution: 27.11.2019
Rapport annuel 2018 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde les droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz. Les informations contenues dans ce rapport ont pour objet de présenter la situation observée en 2018 sur le marché de l’énergie et, pour certaines données, de permettre une comparaison avec les années antérieures. Ce rapport thématique a également pour objet d’aborder la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés, le principal avantage consistant en l’octroi du statut de client protégé. Le rapport aborde également la production d’énergie renouvelable par les particuliers.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 03.07.2018 | Parution: 03.07.2018
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 03
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
Adoption: 08.09.2017 | Parution: 21.09.2017
Rapport 42 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 08.09.2017 | Parution: 21.09.2017
Rapport 44 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 08.07.2016 | Parution: 08.07.2016
Rapport 34 - Rapport annuel 2015
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2015.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 21.08.2015 | Parution: 21.08.2015
Rapport 26 - Rapport annuel 2014
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz et des réseaux électrique et gazier pour l'année 2014.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
Adoption: 21.08.2015 | Parution: 21.08.2015
Rapport 28 - Rapport annuel 2014
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2014.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 12.11.2014 | Parution: 12.11.2014
Rapport 19 - Rapport annuel 2013
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région Bruxelles Capitale et le contrôle de la planification et de la qualité des réseaux pour l'année 2013.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gestion du réseau
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