114 documents
Adoption:
13.12.2023
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Parution:
13.12.2023
Le présent document vise à répondre aux commentaires de Sibelga concernant la concertation officielle prévue aux articles 9quater, §3, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §3, de l’ordonnance « gaz ».
De mi-2019 à mi-2022, BRUGEL a opéré un cadre dérogatoire dans lequel des projets innovants pouvaient solliciter des dérogations aux règles de marché et tarifaires. Six projets ont ainsi vu le jour. Ce rapport a pour objectif de présenter, d'une part, les dérogations accordées, et d'autre part, de mettre en évidence les leçons à tirer, tant sur les plans économique et technique que sur les plans social et environnemental.
Adoption:
05.12.2023
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Parution:
18.03.2024
Dans ce rapport, BRUGEL recense les réactions émises dans le cadre de la consultation publique relative à la proposition de SIBELGA de règlement technique pour la gestion du réseau de gaz et apporte des réponses circonstanciées sur les demandes formulées.
Adoption:
24.11.2023
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Parution:
15.12.2023
Dans ce rapport, BRUGEL recense les réactions émises dans le cadre de la consultation publique relative à la proposition de SIBELGA de règlement technique pour la gestion des réseaux d’électricité et apporte des réponses circonstanciées sur les demandes formulées.
Adoption:
03.10.2023
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Parution:
20.11.2023
Ce rapport présente les principales remarques reçues ainsi que les réponses apportées par BRUGEL suite à la consultation publique de l’étude coûts-avantages liée au partage d’énergie réalisée par BRUGEL.
Rapport de consultation sur la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires portant sur le modèle de régulation applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029
Adoption:
18.07.2023
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Parution:
02.10.2023
Retrouvez dans ce cahier thématique notre analyse sur le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en Région de Bruxelles-Capitale.
L’année 2022 fut une très bonne année pour les installations de production d’électricité verte à Bruxelles. Ce fut, en termes de nombre, la meilleure année pour le photovoltaïque avec 4.113 installations et la deuxième meilleure année pour les cogénérations avec 99 nouvelles unités installées, ce qui porte à 17.246 le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en Région Bruxelloise.
Vous pourrez également y lire que la production d’électricité verte par l’ensemble des installations qui perçoivent des certificats verts s’est élevée à près de 462 GWh en 2022, soit une couverture de 9,2 % de la consommation électrique totale de la Région.
Adoption:
18.07.2023
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Parution:
16.08.2023
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2022. Celui-ci aborde le traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
