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Adoption:
29.03.2024
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Parution:
29.03.2024
Ce rapport revient sur les faits marquants de l’année 2023 : la méthodologie tarifaire et les nouveaux règlements techniques pour le secteur de l'énergie mais aussi sur le partage d'énergie, les tendances au niveau du parc de production d’énergies renouvelables, le déploiement des compteurs intelligents, le secteur de l'eau ou encore sur la précarité énergétique et hydrique.
Rapport de consultation sur la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires portant sur le modèle de régulation applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029.
Adoption:
13.12.2023
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Parution:
13.12.2023
Rapport relatif à la mise en place d'une nouvelle méthodologie tarifaires applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029.
Adoption:
13.12.2023
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Parution:
13.12.2023
Le présent document vise à répondre aux commentaires de Sibelga concernant la concertation officielle prévue aux articles 9quater, §3, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §3, de l’ordonnance « gaz ».
De mi-2019 à mi-2022, BRUGEL a opéré un cadre dérogatoire dans lequel des projets innovants pouvaient solliciter des dérogations aux règles de marché et tarifaires. Six projets ont ainsi vu le jour. Ce rapport a pour objectif de présenter, d'une part, les dérogations accordées, et d'autre part, de mettre en évidence les leçons à tirer, tant sur les plans économique et technique que sur les plans social et environnemental.
Adoption:
05.12.2023
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Parution:
18.03.2024
Dans ce rapport, BRUGEL recense les réactions émises dans le cadre de la consultation publique relative à la proposition de SIBELGA de règlement technique pour la gestion du réseau de gaz et apporte des réponses circonstanciées sur les demandes formulées.
Adoption:
24.11.2023
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Parution:
15.12.2023
Dans ce rapport, BRUGEL recense les réactions émises dans le cadre de la consultation publique relative à la proposition de SIBELGA de règlement technique pour la gestion des réseaux d’électricité et apporte des réponses circonstanciées sur les demandes formulées.
Adoption:
03.10.2023
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Parution:
20.11.2023
Ce rapport présente les principales remarques reçues ainsi que les réponses apportées par BRUGEL suite à la consultation publique de l’étude coûts-avantages liée au partage d’énergie réalisée par BRUGEL.
