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Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2021-2025 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet 2019.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption:
23.09.2020
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Parution:
05.10.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2019 de SIBELGA.
Adoption:
19.08.2020
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Parution:
30.09.2020
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2019 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
01.04.2020
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Parution:
24.04.2020
L’étude qualitative sur le système de soutien à la production d’énergie renouvelable en RBC, commanditée par BRUGEL et réalisée par PwC, analyse le système actuel, inclus un benchmark et identifie les pistes d’évolutions possibles et souhaitables. Sur base des résultats de l’étude, BRUGEL retient les sujets qui feront partie de son plan de travail pour faire évoluer et optimiser le système.
Adoption:
19.02.2020
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Parution:
25.03.2020
Par cet avis, BRUGEL émet des recommandations concernant la transposition du « Clean Energy Package » dans la législation bruxelloise. Ces recommandations visent à soutenir la transition énergétique dans le respect de la protection des clients et le renforcement du marché de l’énergie.
Adoption:
20.11.2019
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Parution:
12.12.2019
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme des missions de service public (MSP) de SIBELGA concernant le programme des MSP 2020.
BRUGEL propose au Gouvernement de l’approuver moyennant :
- le rejet du budget lié au projet pilote qui vise l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques en voiries ;
- le rejet du budget alloué pour la mission liée à l’élaboration et à la bonne exécution d’un plan d’adaptation du réseau en vue de la conversion du réseau de gaz ;
- l’attention portée sur certains coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés par SIBELGA.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet 2019.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au cadre légal.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
