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Avis

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90 documents

Adoption: 16.05.2023 | Parution: 11.07.2023
Avis 367 relatif au régime de licence de fourniture et de flexibilité
Le présent avis est remis au Ministre pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’ordonnance électricité prévoyant des licences limitées, mais aussi relatives aux services de flexibilité et d’agrégation. BRUGEL donne également quelques recommandations d’adaptation des arrêtés actuels relatifs aux licences de fourniture.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 05.06.2023
Avis d'initiative 365 relatif à l’enquête publique du Plan de Gestion de l’Eau 2022-27
BRUGEL publie un avis sur base de sa réponse à l’enquête publique du Plan de Gestion de l’Eau 2022-27. BRUGEL est partie prenante au programme de mesure du PGE dans le cadre de ses missions légales.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.03.2023 | Parution: 17.03.2023
Avis 359 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des mesures temporaires de protection de l’accès à l’énergie en faveur des PME dans le cadre de la crise énergétique.
Cet avis analyse l’avant-projet d’une mesure destinée aux petites et moyennes entreprises qui a comme objectif de leur permettre de bénéficier temporairement de la fourniture garantie à la suite d’une fin de contrat. BRUGEL est d’avis que la mesure est pertinente moyennant l’apport de certaines précisions quant aux bénéficiaires des mesures, l’amélioration de certains éléments de la procédure, plus de flexibilité dans le cas d’une éventuelle prolongation des mesures, et également de mettre en place un monitoring. Une proposition alternative a été analysée à savoir que Sibelga, plutôt que d’assurer le rôle de fournisseur temporaire, lance un appel d’offre afin de désigner un fournisseur commercial pour assurer ce rôle de fournisseur de substitution.
  • Catégories :
  • Droits du consommateur
Adoption: 07.03.2023 | Parution: 15.03.2023
Avis 362 relatif à l’adaptation de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales en eau
Le présent avis porte sur l’adaptation de l’arrêté du gouvernement bruxellois relatif à la mise en œuvre de l’intervention sociale dans le secteur de l’eau.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Eau
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 09.01.2023
Avis 358 relatif au plan de développement fédéral d’ELIA pour la période 2024-2034
À la demande du Gouvernement, BRUGEL a rendu un avis sur le projet de Plan de Développement Fédéral d’ELIA pour la période 2024-2034. Dans cet avis, BRUGEL a examiné principalement l’adéquation de ce projet avec le plan régional 2022-2032, approuvé par le Gouvernement en 2021, et son impact sur l’intégration des nouveaux usages (mobilité et chauffage électrique).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 29.11.2022 | Parution: 11.12.2022
Avis 355 relatif au programme des missions de service public 2023 de SIBELGA
L’avis sur le programme des missions de service public de Sibelga pour l’année 2023 porte sur les missions à caractère social, l’éclairage public, les plaintes, les mesures de transitions énergétiques (Renoclick, Chargyclick, Mobiclick). BRUGEL a approuvé le programme présenté.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Conversion
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
Adoption: 08.11.2022 | Parution: 01.12.2022
Avis 353 relatif à la note destinée au Ministre de l’Energie sur le phasing out du soutien par certificats verts aux cogénérations au gaz naturel
Cet avis concerne une note de Bruxelles Environnement au Ministre prévoyant l’accélération de la fin du soutien aux nouvelles installations de cogénération au gaz naturel au 01/01/2025.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.11.2022 | Parution: 01.12.2022
Avis 354 relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale
BRUGEL publie, après une consultation publique, son avis définitif relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
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