Le présent avis est remis au Ministre pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’ordonnance électricité prévoyant des licences limitées, mais aussi relatives aux services de flexibilité et d’agrégation.
BRUGEL donne également quelques recommandations d’adaptation des arrêtés actuels relatifs aux licences de fourniture.
BRUGEL publie un avis sur base de sa réponse à l’enquête publique du Plan de Gestion de l’Eau 2022-27. BRUGEL est partie prenante au programme de mesure du PGE dans le cadre de ses missions légales.
Cet avis analyse l’avant-projet d’une mesure destinée aux petites et moyennes entreprises qui a comme objectif de leur permettre de bénéficier temporairement de la fourniture garantie à la suite d’une fin de contrat. BRUGEL est d’avis que la mesure est pertinente moyennant l’apport de certaines précisions quant aux bénéficiaires des mesures, l’amélioration de certains éléments de la procédure, plus de flexibilité dans le cas d’une éventuelle prolongation des mesures, et également de mettre en place un monitoring. Une proposition alternative a été analysée à savoir que Sibelga, plutôt que d’assurer le rôle de fournisseur temporaire, lance un appel d’offre afin de désigner un fournisseur commercial pour assurer ce rôle de fournisseur de substitution.
Le présent avis porte sur l’adaptation de l’arrêté du gouvernement bruxellois relatif à la mise en œuvre de l’intervention sociale dans le secteur de l’eau.
À la demande du Gouvernement, BRUGEL a rendu un avis sur le projet de Plan de Développement Fédéral d’ELIA pour la période 2024-2034. Dans cet avis, BRUGEL a examiné principalement l’adéquation de ce projet avec le plan régional 2022-2032, approuvé par le Gouvernement en 2021, et son impact sur l’intégration des nouveaux usages (mobilité et chauffage électrique).
L’avis sur le programme des missions de service public de Sibelga pour l’année 2023 porte sur les missions à caractère social, l’éclairage public, les plaintes, les mesures de transitions énergétiques (Renoclick, Chargyclick, Mobiclick). BRUGEL a approuvé le programme présenté.
Cet avis concerne une note de Bruxelles Environnement au Ministre prévoyant l’accélération de la fin du soutien aux nouvelles installations de cogénération au gaz naturel au 01/01/2025.
BRUGEL publie, après une consultation publique, son avis définitif relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
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