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Avis

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61 documents

Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Avis 396 relatif à la demande d’avis du ministre de l’Énergie portant sur l’addendum aux plans de développement électricité et gaz 2025-2029 de Sibelga
Le ministre de l’Énergie a sollicité l’avis de BRUGEL sur l’addendum aux plans de développement (PDD) électricité et gaz 2025-2029, transmis par Sibelga en réaction aux avis rendus par BRUGEL le 24 octobre 2024 sur les projets définitifs de plans de développement 2025-2029, conformément à la procédure prévue par les ordonnances électricité et gaz. BRUGEL émet un avis favorable sur cet addendum.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 09.12.2024
Avis 395 relatif au programme des missions de service public 2025 de Sibelga
Dans cet avis, BRUGEL marque son approbation sur le programme des missions de service public de Sibelga pour 2025, qui concerne notamment la clientèle sociale, l'éclairage public, le soutien à la mobilité électrique, les données de comptage et le service des plaintes.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
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Adoption: 24.10.2024 | Parution: 18.11.2024
Avis 392 relatif au projet de plan de développement pour le réseau électrique proposé par le gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2025-2029
Dans cet avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2025-2029, en vue de son approbation par le Gouvernement, BRUGEL propose de rejeter le PDD de Sibelga pour défaut de motivation des quantités relatives aux investissements proposés.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.09.2024 | Parution: 18.11.2024
Avis d'initiative 391 relatif à l’organisation des procédures de déménagement établies par le MIG6 au regard du droit
Ce projet d’avis examine les défis liés à la gestion des déménagements en matière d’énergie à Bruxelles et plus particulièrement les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée depuis la mise en œuvre du MIG 6.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 04.04.2024
Avis 382 relatif au déploiement, au placement et à l’utilisation des compteurs intelligents
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL dresse le bilan des dispositions légales, réglementaires et tarifaires associées au compteur intelligent, et émet son avis et ses recommandations en ce qui concerne son déploiement, son placement et son utilisation.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 13.03.2024 | Parution: 04.04.2024
Avis 383 relatif à l’addendum aux projets de plans de développement électricité et gaz 2024-2028 du gestionnaire des réseaux de distribution en Région de Bruxelles-Capitale
Avis relatif à l’addendum aux projets définitifs de plans de développement de SIBELGA pour la période 2024-2028, faisant suite à la non-approbation de ses projets de plan de développement, décidée lors du conseil des Ministres du 14 décembre 2023. Le présent avis fait suite aux avis 371 et 372 rendus par BRUGEL en octobre 2023.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 19.01.2024 | Parution: 09.02.2024
Avis 380 relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2014 portant sur la mise en place d’un système de certification des installateurs SER pour les installations de petites taille et l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables
Le présent avis concerne un projet d’arrêté modifiant les conditions de certification des installations SER (Systèmes d’Energies Renouvelables), visant à améliorer la qualité des installations de systèmes utilisant des énergies renouvelables. Le projet prévoit également de modifier l’arrêté énergie verte, visant à reporter d’un an l’obligation, pour les nouvelles petites unités photovoltaïques, d’être installées par un installateur certifié RESCert si elles souhaitent bénéficier de certificats verts.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 21.12.2023 | Parution: 16.01.2024
Avis 378 relatif au programme des missions de service public 2024 de Sibelga
Dans son avis sur le programme des missions de service public de Sibelga pour l’année 2024, BRUGEL propose d’approuver le programme, en émettant toutefois des réserves sur la prise en charge exclusivement par l'usager des frais de fourniture d’électricité de l’éclairage public, compte tenu de la gouvernance risquée et peu prudente opérée par SIBELGA en la matière.
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