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Adoption:
30.10.2009
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Parution:
30.10.2009
Relatif à la cession de la licence de foutniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Reibel s.a. à Belpower International s.a.
Adoption:
16.10.2009
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Parution:
16.10.2009
Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.
Adoption:
16.10.2009
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Parution:
16.10.2009
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.
Adoption:
16.10.2009
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Parution:
16.10.2009
Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.
Adoption:
16.10.2009
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Parution:
16.10.2009
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.
Adoption:
18.09.2009
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Parution:
18.09.2009
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2008.
Adoption:
04.09.2009
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Parution:
04.09.2009
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
Adoption:
04.09.2009
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Parution:
04.09.2009
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
