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Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissement électricité de Sibelga pour la période 2014-2018
Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2014-2024.
Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissements présenté par le gestionnaire de réseau de distribution, Sibelga, pour la période 2014-2018.
Adoption:
20.09.2013
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Parution:
20.09.2013
Relatif au rapport sur la qualité des services en électricité de SIBELGA pour l'année 2012
Adoption:
06.09.2013
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Parution:
06.09.2013
Relatif à la demande de licence pour le gaz de la société Total Gas Power Belgium. C'est maintenant au Gouvernement régional de décider d'octroyer ou non la licence.
Adoption:
22.07.2013
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Parution:
22.07.2013
Relatif au rapport produit par SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, sur les pratiques non discriminatoires à l'égard des fournisseurs.
Adoption:
12.07.2013
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Parution:
12.07.2013
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire de transport régional pour l'électricité, ELIA, pour l'année 2012.
Adoption:
12.07.2013
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Parution:
12.07.2013
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution de ses missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2012 est positif. BRUGEL propose donc au Gouvernement bruxellois d'approuver le rapport.
