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Adoption:
09.05.2014
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Parution:
09.05.2014
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz CORETEC TRADING SPRL
Adoption:
14.03.2014
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Parution:
14.03.2014
Relatif à la demande de licence de fourniture de gaz et d'électricité par Direct Energie Belgium SA.
Adoption:
24.01.2014
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Parution:
24.01.2014
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement adopté en première lecture le 19 décembre 2013, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
Adoption:
24.01.2014
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Parution:
24.01.2014
Relatif au changement de contrôle et au renouvellement de licences de la société LAMPIRIS sa
Adoption:
19.12.2013
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Parution:
19.12.2013
Relatif à la demande de licence de fourniture gaz et électricité par la société Power Online. Power Online s'adressera également à la clientèle résidentielle bruxelloise.
Adoption:
19.12.2013
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Parution:
19.12.2013
Relatif au projet d'ordonnance modifiant les ordonnances relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Ce projet d'ordonnance porte essentiellement sur le transfert de la compétence tarifaire vers les Régions, mais aussi sur la transposition partielle de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Ces thèmes seront abordés séparément dans le présent avis.
Adoption:
06.12.2013
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Parution:
06.12.2013
Relatif au programme de missions de service public 2014 de Sibelga.
Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissement électricité de Sibelga pour la période 2014-2018
