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393 documents

Adoption: 20.06.2014 | Parution: 20.06.2014
Avis 191
Relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de service public à charge des fournisseurs responsables de plus de 10.000 points de fourniture de mettre à disposition de leurs clients au moins un service clientèle de proximité.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 06.06.2014 | Parution: 06.06.2014
Avis 190
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de ENI S.P.A.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
Adoption: 23.05.2014 | Parution: 23.05.2014
Avis 189
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de Vlaams Energiebedrijf SA.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Electricité
Adoption: 09.05.2014 | Parution: 09.05.2014
Avis 188
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz CORETEC TRADING SPRL
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
Adoption: 14.03.2014 | Parution: 14.03.2014
Avis 187
Relatif à la demande de licence de fourniture de gaz et d'électricité par Direct Energie Belgium SA.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Electricité
Adoption: 24.01.2014 | Parution: 24.01.2014
Avis 185
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement adopté en première lecture le 19 décembre 2013, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 24.01.2014 | Parution: 24.01.2014
Avis 186
Relatif au changement de contrôle et au renouvellement de licences de la société LAMPIRIS sa
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.12.2013 | Parution: 19.12.2013
Avis 183
Relatif à la demande de licence de fourniture gaz et électricité par la société Power Online. Power Online s'adressera également à la clientèle résidentielle bruxelloise.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
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