BRUGEL est l'autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau.
Créée le 1er janvier 2007, BRUGEL réglemente et surveille le marché de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL s’assure que le réseau de distribution soit efficace, accessible et fiable pour les consommateurs et les producteurs. BRUGEL s’engage pour un fonctionnement sûr du marché, un réseau intelligent et une protection vigilante du consommateur. En tant que régulateur, nous fournissons des conseils au Gouvernement et au parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et travaillons en bonne collaboration avec toutes les parties prenantes du marché de l’énergie.
En 2017, BRUGEL a vu ses compétences s’élargir et a reçu trois nouvelles missions concernant le secteur de l’eau : le contrôle du prix de l’eau (établissement des méthodologies tarifaires et approbation des tarifs du secteur), l’approbation des conditions générales et la mise en place d’un service de médiation. BRUGEL assure également une mission de conseil auprès des autorités publiques sur le fonctionnement du secteur régional de l’eau.
BRUGEL est indépendante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et est constituée :
- d’un conseil d’administration composé d’un président et de cinq administrateurs nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- d'une double direction ;
- d’une équipe de conseillers et d’assistants.
Les principaux textes légaux qui encadrent le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale sont :
- l’ordonnance électricité : ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale ;
- l’ordonnance gaz : ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
BRUGEL a été instaurée en 2006. Son statut, ses missions et compétences sont décrits à l’article 30 bis de l’ordonnance électricité.
Concernant l’eau, le principal texte légal est l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau.
Depuis 2017, BRUGEL exerce plusieurs missions dans le secteur de l’eau : le contrôle du prix de l’eau, l’approbation des conditions générales et la mise en place d’un service de médiation.
Conformément à l’article 30sexies de « l’ordonnance électricité », BRUGEL a élaboré un règlement d’ordre intérieurhuishoudelijk reglement (ROI). Ce règlement contient des dispositions relatives au fonctionnement du conseil d’administration, à la rédaction par BRUGEL de différents documents, aux procédures internes en vigueur et à la gestion courante et opérationnelle de BRUGEL. Le règlement contient également la composition et le mode de fonctionnement du service des litiges.
Plusieurs arrêtés à caractère administratifs relatifs à l’organisation ou au fonctionnement de BRUGEL ont été promulgués par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l’ « ordonnance électricité ». Vous trouverez la liste de ces arrêtés dans nos documents – règlementation.
