Plusieurs éléments ont démontré que le régime d’indemnisation actuel à charge des fournisseurs et du gestionnaire du réseau de distribution n’est pas optimal lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts des consommateurs qui font face aux blocages informatiques du CMS d’Atrias, et plus globalement en cas de gestion digitalisée des opérations du marché concernant les utilisateurs du réseau de distribution.
C’est pourquoi BRUGEL vient du publier un aviseen advies où nous proposons au législateur de modifier le régime d’indemnisation prévu par l’ordonnance afin de le renforcer.
L’objectif est de garantir une protection optimale des ménages bruxellois tout en réduisant le risque de non-recours au droit en matière d’indemnisation. Il s’agit d’un avis sur les principes, les modalités de mise en œuvre doivent encore être précisées en concertation avec les acteurs du marché.
Ensemble, travaillons à une meilleure protection des consommateurs·trices en Région de Bruxelles-Capitale !