20 novembre 2024
BRUGEL lance une consultation publique sur l’organisation des procédures de déménagement établies par le MIG6 au regard du droit.
Période de consultation : du 18 novembre 2024 au 20 janvier 2025.
Ce projet d’avis vise à résoudre les défis rencontrés par les consommateurs et consommatrices ainsi que certains fournisseurs d’énergie à Bruxelles, notamment en ce qui concerne :
- Les facturations de consommations antérieures aux nouveaux occupants d’un logement ;
- Les impacts financiers pour les fournisseurs en l’absence de compensation contractuelle ;
- Le besoin d’adapter le MIG6 aux réalités bruxelloises, où les déménagements sont fréquents.
Objectifs :
- Protéger les consommateurs et consommatrices ;
- Garantir une collaboration et une transparence avec tous les acteurs concernés ;
- Proposer des solutions légales et pragmatiques.
Participez et partagez vos remarques avant le 20 janvier 2025 !
Votre avis compte pour améliorer les pratiques et garantir un cadre équitable pour toutes et tous.
Découvrez le projet d’avis complet et les modalités pratiques sur notre site web.