Depuis le 1er janvier, le délai applicable lorsqu’un membre souhaite cesser de participer à l’activité de partage organisée par une communauté d’énergie a changé.
Jusqu’à présent, lorsqu’un membre souhaitait ne plus participer au partage d’électricité au sein d’une communauté d’énergie, celle-ci disposait d’un délai de maximum trois semaines pour mettre fin au partage.
Ce délai est désormais réduit à 24 heures.
La communauté d’énergie doit donc cesser de partager l’électricité avec le membre dans les 24 heures suivant sa demande. Pour rappel, cette sortie ne peut donner lieu à aucun surcoût pour le membre.
Cette modification s’inscrit dans une dynamique européenne visant à renforcer les droits des membres des communautés d’énergie et à permettre une gestion plus rapide et intelligente du partage d’électricité, en phase avec les compteurs communicants.
Voir l’ordonnanceZie de ordonnantie (Art. 82)