Depuis le 1er juin 2025, la fonction communicante des données des régimes de comptage des compteurs intelligents vers le marché est active. Les clients bruxellois peuvent désormais opter pour le régime R1 ou R3*.
BRUGEL souhaite rappeler que le choix d’un régime de comptage par un client final n’implique pas automatiquement un changement de contrat par le fournisseur. Concrètement, un client qui active le régime R3, dans le cadre d’un partage d’énergie par exemple, ne doit pas être basculé d’office vers un contrat à tarification dynamique s’il disposait auparavant d’un contrat fixe ou variable. En effet, chaque client conserve la liberté de choisir son type de contrat, indépendamment du régime de comptage activé.
Nous insistons sur le respect des dispositions de l’ordonnance électricité et du règlement technique. BRUGEL veillera à leur bonne application.
* Le régime de comptage R1 prévoit la transmission mensuelle des index et des volumes validés. Le régime R3, plus détaillé, inclut également l’envoi mensuel des courbes de charge validées, ainsi qu’un envoi quotidien des courbes de charge sur la base des données collectées la veille (J-1). Les deux régimes reposent sur une communication des données à distance par le compteur intelligent.