Consultation publique sur les projets de plans d'investissements des gestionnaires dé réseaux SIBELGA et ELIA introduits en 2019
Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL procède à une consultation des projets de plans d’investissements provisoires de SIBELGA et d’ELIA.
Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des acteurs concernés. Les remarques seront également transmises aux gestionnaires de réseaux avant la réalisation de leurs projets de plans d’investissements définitifs ainsi qu’au Gouvernement lors de la remise de l’avis de BRUGEL.
Cette consultation est ouverte du 17 juin au 22 juillet 2019 inclus.
La participation à cette consultation publique doit s’effectuer en répondant aux questionnaires en ligne accessibles via les liens ci-dessous. Sachez également que vous aurez la possibilité, à la fin de chaque questionnaire, de vous faire envoyer un e-mail de confirmation qui reprendra un lien où vous pourrez visionner les réponses transmises. Vous pourrez alors les imprimer (sous forme papier ou, selon l’ordinateur, sous fichier).
Compte tenu des canevas actuels des plans d’investissements, ces questionnaires (un par projet de plan d’investissements) visent à orienter les participants sur les éléments estimés comme pertinents tout en laissant la possibilité de formuler des « remarques ouvertes » sur l’ensemble des plans d’investissements. Un quatrième questionnaire est par ailleurs prévu sur l’organisation générale de la consultation publique afin d’améliorer le processus lors des prochains exercices.
Pour faciliter la récolte des réponses aux questionnaires au sein de vos organisations, vous trouverez en bas de cette page les questionnaires sous format pdf. Attention, seules les réponses récoltées via les formulaires en ligne seront prises en considération.
Enfin, nous rappelons qu’une présentation des plans d’investissements par ELIA et SIBELGA est prévue le 24 juin 2019 (modalités d'inscription).
En cas de question concernant la procédure, veuillez nous contacter à l’adresse : consultation.consultatie@brugel.brusselsDocuments soumis à consultation :
- Investeringsplan Elektriciteit pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA
- Investeringsplan Gas pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA
- Investeringsplan pour la période 2020-2030 du gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA
Répondre à la consultation publique :
Questionnaire 1 : Plan d'investissements Électricité - Sibelga
Questionnaire 2 : Plan d'investissements Gaz - Sibelga
Questionnaire 3 : Plan d'investissements - Elia
Questionnaire 4 : Question sur l'organisation de la consultation publique
Questionnaires sous format PDF pour info :
sur le plan d'investissements Électricité - Sibelga
sur le plan d'investissements Gaz - Sibelga
sur le plan d'investissements - Elia
sur l'organisation de la consultation publique
En participant à cette consultation, vous consentez à ce que BRUGEL traite vos données afin de récolter votre avis. Vous pouvez retirer votre consentement, accéder, rectifier et supprimer vos données en nous contactant par e-mail (info@brugel.brussels) ou par courrier (BRUGEL, Avenue des arts 46, 1000 Bruxelles). Sachez enfin que votre contribution peut faire l’objet d’une demande d’accès à l’information conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez toutefois demander à ce que vos données à caractère personnel soient rendues anonymes avant publication ou communication éventuelle des contributions.