Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique des projets de plans d’investissements provisoires Electricité et Gaz de SIBELGA.

Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention des utilisateurs des réseaux d’électricité et de gaz et des acteurs concernés. Les remarques seront également transmises à SIBELGA avant la réalisation de ses projets définitifs des plans d’investissements ainsi qu’au Gouvernement lors de la remise des avis de BRUGEL.

Cette consultation est ouverte du 24 juin au 24 juillet 2020 inclus.

A l’instar de l’an dernier, BRUGEL organisera une séance de présentation des plans d’investissements de SIBELGA. Au vu du contexte actuel (covid 19), cette présentation aura lieu sous forme d’un webinar. Une communication spécifique sera réalisée par BRUGEL dans les prochains jours (date, modalités d’inscriptions, etc.).

Documents soumis à consultation

Les projets de plans d’investissements sont des documents assez techniques et répondent aux besoins du développement des réseaux. Dès lors, afin de faciliter leur compréhension, SIBELGA a proposé, à la demande de BRUGEL, un document d’accompagnementeen begeleidend document de ses projets de plans d’investissements pour d’avantage préciser certains projets proposés.

Pour une question de transparence, BRUGEL publie également les deux projets de plans d’investissements dans le cadre de cette consultation :
- Plan d'investissements Électricité Investeringsplan Elektriciteit complet pour la période 2021-2025 de SIBELGA
- Plan d'investissements Gaz Investeringsplan Gas complet pour la période 2021-2025 de SIBELGA

Répondre à la consultation publique

La participation à cette consultation publique peut s’effectuer en répondant uniquement via les formulaires en ligne suivants :

Formulaire 1 : Consultation publique du Plan d'investissements Électricité - Sibelga
Formulaire 2 : Consultation publique du Plan d'investissements Gaz - Sibelga

En cas de question concernant cette consultation publique, veuillez nous contacter à l’adresse : consultation.consultatie@brugel.brussels

En participant à cette consultation, vous consentez à ce que BRUGEL traite vos données afin de récolter votre avis. Vous pouvez retirer votre consentement, accéder, rectifier et supprimer vos données en nous contactant par e-mail (info@brugel.brussels) ou par courrier (BRUGEL, Avenue des arts 46, 1000 Bruxelles). Sachez enfin que votre contribution peut faire l’objet d’une demande d’accès à l’information conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez toutefois demander à ce que vos données à caractère personnel soient rendues anonymes avant publication ou communication éventuelle des contributions.