Consultation publique relative au déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Conformément aux articles 24ter et 30bis, §2, 2° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL remet son projet d’avis et son étude sur le déploiement des systèmes intelligents de mesure en Région de Bruxelles-Capitale pour une consultation publique.

Contexte

Le marché de l’énergie se voit aujourd’hui confronté à plusieurs évolutions et changements de paradigmes pour accompagner la transition énergétique vers une neutralité carbone à l’horizon 2050 souhaitée au niveau européen et régional. Cette évolution se traduit par de nombreux défis, de nouveaux besoins, mais aussi des opportunités pour les différents acteurs et pour la société en général. Dès lors, les réseaux de distribution seront confrontés à l’augmentation de productions décentralisées et des solutions de gestion de la demande liées aux charges flexibles (batteries domestiques, véhicules électriques, boilers…) seront nécessaires. Ces réseaux doivent donc se transformer en réseaux intelligents dans leur gestion (dynamique), dans leur développement (rationalisation dans l’utilisation des capacités via des mesures de gestion de la demande) et dans leur capacité à répondre, à moindre coûts, aux besoins du marché et aux besoins des clients (meilleure qualité de service, développement de communautés d’énergie…).

Pour mieux appréhender tous ces défis, BRUGEL a réalisé, à l’aide d’un consultant externe, une étude visant à évaluer les opportunités économiques, sociales et environnementales du déploiement des compteurs selon plusieurs scenarios de déploiement : « Identification du modèle de déploiement des systèmes intelligents de mesure qui tient compte des besoins du marché, des utilisateurs bruxellois, des différents impacts sur la société dans son ensemble et sur les utilisateurs en particulier ». Cette étude a été réalisée conformément à l’article 24ter de l’ordonnance électricité qui prévoit :

« … A la condition qu'une étude spécifique et transversale de Brugel démontre l'opportunité économique, environnementale et sociale du développement de compteurs intelligents pour chaque niche visée à l'article 24ter, alinéa 1er et 2, ainsi que, le cas échéant, pour chaque nouvelle catégorie de bénéficiaires éventuels, et après débat au Parlement, le Gouvernement peut déterminer d'autres cas dans lesquels le gestionnaire du réseau de distribution installe des compteurs intelligents ainsi que leurs modalités d'installation.
Brugel soumet cette étude à consultation publique. … »

Cette étude a notamment permis d’alimenter la vision de BRUGEL pour le déploiement de systèmes intelligents de mesure en Région de Bruxelles-Capitale qu’elle expose dans un projet d’avis.

Objet de la consultation

Les documents faisant objet de la présente consultation publique sont :

• Le projet d’avis d’initiative 294 relatif à la vision 2020-2050 de BRUGEL pour le déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale (versions en français et néerlandais)

• Le rapport final de l’étude commanditée par BRUGEL sur l’identification du modèle de déploiement des systèmes intelligents de mesure pour Bruxelles

• Le résumé exécutif du rapport final (versions en français et néerlandais)

Un avis relatif à l’étude conjointement rédigé par la Fédération des services sociaux (FdSS) et Infor GazElec est annexé aux documents pour information.

Les réactions sont attendues du 10/04/2020 au 30/06/2020 et peuvent être transmises en remplissant notre formulaire.