Gérer un compte CV / GO
Pour pouvoir gérer des certificats verts et/ou des garanties d’origine dans la banque de données BRUGEL, il faut disposer d’un compte titres à cet effet.
Pour les producteurs, le compte certificats verts est créé durant la procédure de certification de l’installation décentralisée et aucune démarche supplémentaire ne doit être entreprise.
Les fournisseurs d’électricité et intermédiaires qui souhaitent être actifs sur le marché CV et/ou GO doivent nous renvoyer le formulaire correspondant :
- pour un compte GO, veuillez utiliser le formulaire « GO - Ouverture d'un compte»
- pour un compte CV, veuillez utiliser le formulaire « Inscription Mandataire»
Une fois votre demande validée, vous recevrez les accès à votre compte Extranet d’où vous pourrez gérer toutes les transactions CV et GO.
Attention : les informations indiquées dans le formulaire seront transmises aux vendeurs et seront publiées sur la liste des fournisseurs et intermédiaires pour le rachat de CV et/ou GO en Région de Bruxelles-Capitale.
En complément, uniquement d’application pour l’activité de gestion des GO, un cadre contractuel, comprenant les conditions générales, est établi entre BRUGEL et l’acteur de marché GO.
A cette fin, veuillez :
- Prendre connaissance du "Domain Protocol" (DP) de Bruxelles, qui détaille entre autres les règles d’octroi, de transfert, d’annulation et de péremption des GO ainsi que les responsabilités des parties ;
- Nous retourner un exemplaire signé des « Standard Terms and Conditions » (STC en français, STC en néerlandais, STC en anglais), autrement dit les Conditions Générales, qui rendent le DP contraignant entre parties ;
- Compléter le formulaire "Know your Customer", si le demandeur effectue sa demande en qualité de trader/intermédiaire.
BRUGEL dispose d’un mois pour analyser si le dossier est complet et s’il répond à toutes les exigences administratives.
La gestion des GO se fait également via la plateforme Extranet de BRUGEL.
Pour les producteurs qui injectent et qui bénéficient de GO, il faudra faire le relevé de l'index d'injection chaque début de mois.
