Gérer un compte CV / GO

Pour les professionnels qui souhaitent  pouvoir gérer des certificats verts (CV) et/ou des garanties d’origine (GO) dans la banque de données BRUGEL, il leur faut disposer d’un compte titres à cet effet.

Compte CV 

Compte CV producteur : 

Ce compte est créé durant la procédure de certification de l’installation décentralisée et aucune démarche supplémentaire ne doit être entreprise. 
Voir notre page gestion d'un compte CV producteurBeheer van GSC rekeningen .

Compte CV fournisseurs d'électricité et les intermédiaires : 

Les fournisseurs d'électricité ou intermédiaires souhaitant obtenir un compte doivent : 

• Compléter le formulaire "CV- Ouverture d'un compte" GSC - Opening van een rekening

Compte GO

Un cadre contractuel comprenant les conditions générales est établi entre BRUGEL et l'acteur de marché GO qu'il soit producteur,  fournisseurs d'électricité ou intermédiaire/trader.

Pour l'obtenir, l'acteur doit: 

• Prendre connaissance du "Domain Protocol" (DP) de Bruxelles, qui détaille entre autres les règles d’octroi, de transfert, d’annulation et de péremption des GO ainsi que les responsabilités des parties ;
• Compléter le formulaire "7.1. GO - Ouverture d'un compte" 7.1. GO - Opening van een Rekening
• Joindre un exemplaire signé des « Standard Terms and Conditions » (STC en français, STC en néerlandais, STC en anglais), autrement dit les Conditions Générales, qui rendent le DP contraignant entre parties ;
• Si c'est un Compte GO intermédiaire/trader : Compléter et joindre le formulaire "7.3. GO : Know your Customer"; 7.3. GO : Know your Customer
• Si c'est un Compte GO Producteur : Compléter la page "Unité de production" dans le formulaire 7.1. Le demandeur peut se baser sur un export depuis l'onglet "installation" sur la plateforme Extranet de BRUGEL pour compléter sa demande. 

Traitement

BRUGEL dispose d'un mois pour analyser si le dossier est complet et s'il répond à toutes les exigences administratives. 

Une fois votre demande validée, vous recevrez les accès à votre compte Extranet d’où vous pourrez gérer toutes les transactions CV et/ou GO.

Pour les producteurs qui injectent et qui bénéficient de GO, il faudra faire le relevé de l'index d'injection chaque début de mois.

Coût

Le cout de traitement de la demande d'ouverture d'un compte GO est gratuit. 

Les tarifs de la redevance GO sont repris en bas de notre page "rapportage vert et Greeencheck". Groenrapportering en Greencheck