Procédure d'adoption des méthodologies

Sur base de la méthodologie tarifaire approuvée le 1ier septembre 2014, le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) bruxellois a pu élaborer ses propositions tarifaires pour la période 2015-2019.

Cependant, au vu du premier contrôle tarifaire ex post de la période régulatoire 2015-2019 portant sur l’année 2015, BRUGEL a pu établir certains constats (voir décision 331).

BRUGEL souhaitait dès lors proposer des adaptations permettant un ajustement tarifaire dès 2017, sans remettre en cause les principes fondamentaux de cette méthodologie ou de revoir en profondeur le texte existant.

Vous retrouverez ci-dessous les documents liés à l’adaptation des méthodologies établis par BRUGEL suivant une procédure déterminée d’un commun accord avec le gestionnaire de réseau et qui ont été soumis à la consultation officielle du Conseil des Usagers (l’historique de la procédure est à retrouver dans la décision 36).