En effet, BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, considère qu’une adaptation du MIG actuel permet la mise en oeuvre de la fin du principe de compensation pour les tarifs du réseau de distribution.

A partir du 1er janvier 2020, la partie « coût de réseau » de la facture d’électricité ne sera donc plus compensée pour les installations de production d’une puissance inférieure à 5kW. Les prosumers concernés paieront donc la redevance réseau sur toute l’électricité qu’ils prélèvent. Pour ces installations sous 5 kW, la compensation reste par ailleurs d’application pour la partie énergie, dite la partie « commodity », jusqu’à une éventuelle adaptation de l’arrêté électricité verte qui régit cette partie.

Par cette mise en oeuvre, BRUGEL met fin à une discrimination qui existait auparavant ; dans l’ancien système en effet, les consommateurs « classiques » étaient discriminés vis-à-vis des « prosumers » par rapport aux frais du réseau de distribution, puisque les « prosumers » ne contribuaient à ces frais qu’en raison de la quantité nette d’énergie prélevée (après compensation), alors même qu’ils avaient utilisé le réseau de distribution pour toutes les quantités brutes prélevées.

« Nous aurions préféré une fin de compensation harmonisée avec le lancement du MIG 6 mais nous avons pris acte dernièrement que de multiples difficultés font obstacle à la mise en oeuvre de ce dernier dans des délais raisonnables. Une telle incertitude prolongée ne peut peser sur l’exercice adéquat des missions du régulateur qui doit veiller à l’équilibre des intérêts de tous les usagers du réseau. BRUGEL se devait donc de prendre des mesures correctrices », précise Jan Willems, président ff du conseil d’administration de BRUGEL.

Pour rappel, la décision de mettre fin au mécanisme de la compensation est prévue depuis plusieurs années et a été réaffirmée dans la méthodologie tarifaire 2020-2024. Un jugement de la Cour d’appel de Bruxelles rendu en février 2018 appuie d’ailleurs cette décision.

Précisons encore que rien ne change pour les installations de production d’une puissance supérieure à 5 kW, qui ne bénéficient d’aucune compensation.

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Exemples types (FR / NL)
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